Jeanne Miquel : Règlement intérieur adopté !

Voilà une belle façon de travailler efficacement :

Un sujet proposé, un appel à l’imagination collective, des individus qui refléchissent, des groupes qui travaillent, des avancées de tous côtés, une méthodologie non polémique, des esprits ouverts… quelle révolution intelligente ! Tout cela pour battre un record ! Champions du monde du conseil d’école Miquelo-Coursannais en 15 minutes chrono.

Le Règlement Intérieur de l’école Jeanne Miquel, pièce essentielle qui rappelle à tous l’engagement que nous prenons dans la vie de la communauté et de l’attention que tous les acteurs éducatifs portent aux enfants dont nous avons la charge a été adopté, sans frustrations, sans le sentiment de ne pas avoir été écoutés. L’école redevient ce quelle n’aurait jamais du cesser d’être, la propriété de tous, le résultat des acquis d’années de lutte de nos anciens pour l’accès aux Savoirs pour tous, à égalité de droits, en laïcité, permettant à tous de reconnaître les apports de chacun. Aucune moralisation, aucune humiliation, aucune frustration, aucune perte de temps… que de la méthode et du respect, c’est ce que nous demandions. Chapeau à ceux qui ont siégé, on en redemande ! (enfin, on n’a pas que ça à faire non plus)



l’aderep décode le trajet hypothétique d’une patate chaude perdue dans les méandres du pouvoir et aide ainsi nos Ministres

Encore un « dangereux gauchiste » de plus, Monsieur Michel Heinrich (UMP)…

Question écrite69244 de M. Michel Heinrich ( Union pour un Mouvement Populaire – Vosges ) Ministère interrogé > Famille et solidarité Ministère attributaire > Famille et solidarité

Rubrique > assurance maladie maternité : prestations

Tête d’analyse > frais de transport

Analyse > handicapés

Question publiée au JO le : 26/01/2010 page : 742

Réponse publiée au JO le : 13/04/2010 page : 4279

Texte de la question

M. Michel Heinrich appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur le flou juridique qui caractérise actuellement les centres médico-psycho-pédagogiques et les conséquences que l’on peut déplorer sur la prise en charge des frais de transport des enfants soignés dans ces établissements. Il semble que les CMPP relèvent du droit commun de la sécurité sociale pour la prise en charge des transports et certaines CPAM refusent cette prise en charge depuis quelques mois. Les familles concernées étant pour la plupart très modestes, cette circonstance va les conduire à renoncer aux soins des enfants avec toutes les conséquences que l’on peut imaginer sur la santé des enfants. Cette économie réalisée par l’assurance maladie n’est probablement pas un bon calcul pour l’avenir si l’on considère l’aggravation inévitable qui va résulter de l’absence de soins. Il souhaiterait savoir quelle solution est envisagée pour clarifier la prise en charge de ces frais de transport.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-69244QE.htm

(On vous économise la réponse de madame Nadine Morano, ladite Secrétaire d’Etat de l’époque, c’est la même que celle faite au Sénateur du Finistère, c’est à dire en substance, on aimerait bien, nous autres au Gouvernement, que les fonctionnaires nous obéissent quand on rappelle la Loi et l’esprit de la Loi. On s’interressera plus à la synthèse faite en conclusion de sa missive à un directeur de CMPP par monsieur Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République).

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« …je saisis par courriers, ce jour, Madame la Ministre de la santé et des sports et Madame la Secrétaire d’Etat (chargée de la famille et de la solidarité, ndlr) afin de connaître les dispositions que le gouvernement entend prendre dans cette perspective (le remboursement des frais de transports vers les CMPP) ».    …le 15 juillet ! A notre connaissance et vu les réponses à nos courriers ainsi qu’aux questions de notre Député en septembre, l’on faisait encore, à la mi-novembre, dans les palais dorés de la République, mine de n’avoir rien compris et que c’est pas celui qui dit qui y est.

C’est cette même Ministre de la Santé, madame Bachelot, qui nous répondait via Monsieur Jacques Bascou que c’était pas elle, mais Monsieur Eric Woerth qui traîtait le dossier.

Yessssssssss ! Nous aurions un trublion au sein du gouvernement qui mélangerait les courriers, qui les perdrait ou qui s’arrangerait pour ne pas faire connaître les réponses qu’il est payé à donner, qu’on ne s’en étonnerait pas. Nous aurions aussi un traitement différencié dans le temps et dans la compréhension des textes des différentes caisses d’assurance maladie.

Nous suggèrons que tous les Ministres et sous-Ministres concernés éditent collégialement une circulaire informant les Français que pour le traitement des patates chaudes (c’est en gros leur boulot, sinon, les fonctionnaires arrivent très bien à survivre en autarcie), l’on s’adresse à la porte au fond du couloir à droite.

On se refait une recette grâce à notre manuel de politico-cuisine (quel plaisir, on ne va pas s’en priver) :

Début 2010 : 1 Sénateur (UMP) + 1 Député (UMP) interrogent une Secrétaire-d’Etat (UMP) sur l’interprétation fallacieuse faite par des fonctionnaires (peut-être UMP) des textes qu’ils votent dans leurs assemblées (à forte dominance UMP).

Milieu 2010 : on rajoute un Médiateur de la République (UMP) qui demande à cette Secrétaire d’Etat (UMP) quelles dispositions le gouvernement (à majorité UMP) entend prendre dans cette perspective. Emporté par sa fougue, il rajoute comme destinataire, Madame la Ministre de la Santé (UMP)

Fin 2010 : Tous ces UMP décident que c’est Monsieur Eric Woerth (UMP) qui a en charge le dossier, et ce, trois jours avant son « départ » du gouvernement (le gouvernement à majorité UMP se transformera par la suite en gouvernement à très forte majorité UMP, avec le renfort entre autres de madame Bougrab -UMP- ex Présidente de la HALDE qui portait aussi ce dossier).

Gens de l’UMP, il faudra penser à faire une réunion entre vous.

Entre temps, le remboursement des frais de transports (que c’était la patate chaude qui nous préoccupait au départ) est passé dans l’Aude de 100% (solidarité de la Nation) à 65%, les mutuelles (si mutuelle il y a) n’ayant qu’à prendre le complément (35%) en charge (solidarité des seuls mutualisés). Et zou, plus aucun problème, c’est réglé qu’on vous a dit, empêcheurs réactionnaires (nous, aderep, association apolitique, on n’est rien, même pas UMP !) de privatisation sournoise de la Sécu et de l’Education !

Post Scriptum qui a tout à y voir : On va aider nos Ministres surchargés, au moins par le poids des enfants handicapés scolarisés, on a trouvé en 5 minutes le texte de référence alors que depuis un an, les relanceurs de patates chaudes jonglent entre eux…

Code de l’Action Sociale et des Familles,

Article L. 242-1

Les règles relatives à l’éducation des enfants et adolescents handicapés sont fixées aux articles L. 112-1 à L. 112-4, L. 351-1 et L. 352-1 du code de l’éducation.

(on avait raison, pour les handicapés c’est Chatel avant Bachelot, Woerth ou Morano)

Article L242-12 Modifié par Loi n°2005-102 du 11 février 2005 – art. 67 JORF 12 février 2005

Les frais de transport des enfants et adolescents handicapés accueillis dans les établissements d’éducation mentionnés à l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale sont inclus dans les dépenses d’exploitation desdits établissements.

Un décret détermine les conditions d’application du présent article et notamment les catégories d’établissements médico-éducatifs intéressés.

(commentaire : le principe est que ces frais n’incombent pas aux parents -via par exemple leur mutuelle- mais à 100% à la collectivité,  la Sécu ou l’Etat en l’occurence)

« Dans les guerres, ce ne sont peut-être pas les enfants que l’on vise, mais c’est eux que l’on tue »        André Frossard – Extrait de Les Pensées



conseil d’école extraordinaire Jeanne Miquel pour l’adoption du règlement intérieur

Contrairement à ce qui nous avait été dit, le vote du règlement intérieur d’une école ne peut être repoussé au troisième trimestre (pour alléger un ordre du jour d’un conseil très chargé), en conséquence, ce vendredi, 26 novembre aura lieu un conseil d’école extraordinaire pour voter celui de l’école Jeanne Miquel que le Comité kermesse-crèpes-lotos de parents d’élèves avait refusé de discuter au cours du premier Conseil, par manque de travail de ses membres (on ne peut pas être au four à pizzas et au moulin). Sans propositions concrètes sur ce sujet à l’ordre du jour de la part de ces parents qui fuient leurs vraies responsabilités électives pour se consacrer à l’animation de tombolas, l’aderep avait formulé quelques 14 propositions de modifications au document original fourni à la réflexion des membres du Conseil.

Une commission d’enseignants les a étudiées depuis, et le texte original a été bonifié à nos yeux, puisque, entre autre, le rôle des parents d’élèves y est éclairci. Ce texte sera porté à l’approbation ce vendredi soir.

Quelles étaient nos demandes ?

Outre des points de détail de la vie courante, et des demandes d’alignement sur le règlement départemental de certains passages flous, nous avons proposé de rappeler à tous que le premier éducateur de son enfant est le parent, cela lui confère des droits, mais surtout des devoirs, et l’on ne peut déléguer nos responsabilités parentales à la communauté éducative. Nous avons été sur ce sujet parfaitement compris. Nous demandions aussi la reconnaissance, pour tous les utilisateurs de l’école, du rôle possible du parent d’élève élu comme médiateur entre familles et éducateurs.clown.jpg

C’est chose faite dans le document de travail remis par le directeur et sur lequel nous nous prononcerons… (si les parents clowns animateurs y consentent cette fois ci). 

Vos élues au nom de l’aderep, Nathalie BOUZIGUES et Sylvia RAMOS, qui se préoccupent, quant à elles, de vous écouter, de vous représenter et de vous tenir informés.



qui n’en veut de la patate chaude ?

Monsieur Woerth, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique prescrit un examen attentif du dossier. Ok, il n’est plus Ministre du nouveau Gouvernement français, mais ses services ont pris bonne note (certainement en découvrant le problème, n’en doutons pas, la messe n’est pas dite…). Si l’on attend trois mois la réponse sur le fond, le problème sera résolu par lui-même, les parents argentés de l’école publique auront subvenu aux besoin de l’éducation de leur enfant à hauteur de 35% ou de 100% (selon le sens de rotation de la queue de la vache) des frais de transports en temps scolaire pour qu’ils fréquentent le CMPP de Narbonne (l’atteinte à la gratuité du service public de l’éducation, c’est sournois cette petite bête là). Pour les autres, en ALD30, la Sécu aura, on l’a vu lors d’un précédent épisode, décidé qu’ils ne sont plus malades puisqu’ils n’ont pas rejoint le CMPP depuis le 1°novembre. Donc, où qu’il n’est le problème ?

Mais merci de toutes les correspondances rendant l’attente moins douloureuse, cela doit sûrement flatter l’égo des vaniteux. Cela ne calme pas pour autant la colère des familles.

Et l’on s’étonnera hypocritement que l’enseignement privé recrute…

Lettre de Woerth 



l’école du mardi (suite)

Après un mardi chômé pour cause d’Aït el Kebir (la fête du mouton pour les musulmans), les cours ont repris ce mardi, 23 et le bouche-à-oreille commence à faire son petit effet. Nous avons maintenant 9 élèves (dont deux étaient excusés, mais on se passera du mot d’excuse de leurs parents).

9 élèves plus les enseignants et encadrants, on frôle le record de présence des Assemblées Générales du Comité de parents d’élèves Théodule… et on ne s’en plaint pas.

La demande d’alphabétisation est réelle et ces cours répondent à un besoin clair qui va du « savoir parler avec les autres » à « comprendre une production écrite«  en passant par  »écrire sans fautes« . Une volonté évidente de socialisation, de s’intégrer pleinement dans la vie de la cité. La tâche semble immense, mais les élèves sont motivés, décomplexés, intégrant rapidement les données. Ils ont prouvé qu’ils assimilaient rapidement les nouvelles connaissances et qu’ils les révisent pendant le reste de la semaine. Le groupe-classe est en résumé vivant, animé, multiculturel, convivial et non dépourvu d’humour, mais surtout (et c’est le but) studieux.

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Encore une fois, cocorico, nous ne nous étions pas trompé de cible, l’ »école du mardi » a rencontré ses élèves.      

Prochains cours, mardi 30 novembre 2010 à 14h30, qu’on se le dise.



zut, on avait loupé ça

Ben oui, on a deux enfants de plus de Jeanne Miquel, sur la quarantaine qui fréquente le CMPP, et deux du Collège pour qui cela semble résolu, pour qui le taxi est payé par le Conseil Général…

Enfin,… pour se rendre en classe, parce que pour aller au CMPP, on n’a toujours pas trouvé le financement des patins à roulettes.

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Chiche qu’on lance une souscription ?



CLIS : billet d’humeur volontairement polémique

Y’en a des que cela ne concerne pas directement, qui n’ont pas de solution et qui s’en balancent royalement, un moniteur de ski de piste de Tahiti pris au hasard, pourquoi pas une vendeuse d’huitres à l’ambassade de Moldavie…

Y’en a des que cela ne concerne pas personnellement et qui, pourtant s’y intéressent en posant des questions qui dérangent, un épicier, une demandeuse d’emploi, un instituteur, un médecin, une retraitée, un député, un conseil d’admin d’une association que ça défend l’école ou un truc comme ça…

Y’en a des que cela concerne et qui aimeraient bien garder quelques prérogatives, un conducteur de VSL, un chauffeur de taxi, un gestionnaire de la Sécurité Sociale, …

Y’en a des que cela concerne, qui souhaiteraient bien que nous nous taisions, qui ont des réponses mais qui sont trop timides pour les donner, un inspecteur, un ministre, …deux ? , trois ! …

Y’en a des que cela ne concerne pas mais qui aimeraient bien économiser des sous, une poignée de hauts fonctionnaires, un lobby de la « tout privatisation, même l’école » et de la « Sécurité Sociale aux mains des Assurances »…

Y’en a des qui ont des enfants qui doivent être, a-t’on un jour décidé, soignés au CMPP en temps scolaire et qu’ont pas les moyens financiers pour les y emmener…

Et puis il y a ce Sénateur UMP (de quoi je me mêle, empêcheur de tourner la caisse enregistreuse en rond…) du Finistère qui, en ce début d’année 2010, interroge madame la secrétaire d’état à la Solidarité sur la fin du remboursement des frais de transport des enfants vers les CMPP… Voici l’oeuvre graphique, que disons-nous… le graph, le tag, de ce « dangereux gauchiste », monsieur le Sénateur Philippe Paul

( http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100312494.html ) :

Question écrite n° 12494 de M. Philippe Paul (Finistère – UMP) publiée dans le JO Sénat du 11/03/2010 – page 576 

M. Philippe Paul attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur la prise en charge des frais de transport des enfants suivis en centre médico-psychopédagogique (CMP) ou en centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP). Malgré le souhait exprimé par le Gouvernement, dans la réponse à la question écrite n° 10330 de M. Jean-François Mayet, publiée au journal officiel du 19 novembre 2009, de voir la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) retirer une directive interne demandant aux caisses primaires d’assurance maladie de ne plus rembourser ces frais, cette prise en charge serait toujours interrompue. Si elle perdurait, une telle situation pourrait remettre en cause la poursuite des soins des enfants accueillis dans ces centres. Il lui demande, par conséquent, les mesures que le Gouvernement entend prendre pour rendre le remboursement de ces frais de transport de nouveau effectif. 

La réponse d’un ministre à une question écrite a valeur de circulaire ministérielle et se retrouve donc texte de référence pour tout fonctionnaire (enfin, si nous avons tout juste en instruction civique). Savourons donc, joyeux adérepiens (piennes), en pensant au fonctionnaire lambda de tout en bas de l’échelle qui va devoir comprendre ladite prose :

Réponse du Secrétariat d’État à la famille et à la solidarité publiée dans le JO Sénat du 24/06/2010 – page 1634 

Les textes en vigueur n’envisagent normalement la prise en charge des frais de transport par l’assurance maladie que dans le cadre de déplacements pour recevoir des soins ou pour subir des examens appropriés à l’état de santé des personnes. Les règles de prise en charge en la matière sont fixées par les articles R. 322-10 et suivants du code de la sécurité sociale. L’article L. 242-12 du code de l’action sociale et des familles disposant que « les frais de transport des enfants et des adolescents handicapés accueillis dans les établissements d’éducation mentionnés à l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale sont inclus dans les dépenses d’exploitation desdits établissements » ne s’appliquent pas dans toutes les situations. En effet, les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psychopédagogiques (CMPP) ne sont pas des établissements d’éducation spécialisée assimilables aux instituts médico-pédagogiques. Toutefois, l’assurance maladie prenait jusqu’en 2008 en charge les frais de transport pour six séances au CMPP ou en CAMSP. En juillet 2008, la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), par une directive interne interprétant une instruction ministérielle, a demandé aux caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) de cesser le remboursement des frais de transport. Le Gouvernement ne partage pas cette interprétation et souhaite, à la suite du rapport remis par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et dans une volonté de traitement d’ensemble de la question des frais de transport des personnes handicapées, que la CNAMTS revienne sur sa directive. D’autre part, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit dans son article 33, que les frais de transport des adultes en accueil de jour en maisons d’accueil spécialisées (MAS) ou en foyers d’accueil médicalisés (FAM) soient pris en charge par l’établissement lui-même. Enfin, il est prévu d’affiner le diagnostic des autres situations, en particulier, s’agissant des CMPP et des CAMSP alors que les enfants qui y sont accueillis ne relèvent pas en effet nécessairement d’une décision d’orientation par la commission des droits et de l’autonomie de la personne handicapée. Par ailleurs, sur la base des préconisations ce rapport, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 intègre des mesures permettant la prise en compte des frais de transport dans le cadre de l’accueil de jour en FAM et en MAS. Ces mesures représentent près de 36 M€ en année pleine et seront mise en oeuvre dès juillet 2010. 

Et un kilo d’aspirine svpl !

Comme on est tout nouveau, l’aderep n’a pas deux mois de vie publique, on ne comprend pas encore tout, on va essayer de traduire ensemble. Prêts ?

On ne rembourse les déplacements pour soins que des personnes qui ont besoin de soins. Bon, le gouvernement il a pas envie que les enfants malades payent, mais il y peut rien parce que des fonctionnaires indépendants, eh ben ils z’appliquent pas ce que les chefs voudraient bien avoir expliqué clairement, mais qu’ils ont mal écrit puisque ces retors de fonctionnaires ils font tout le contraire et inversement.

Secundo en deuxième, les CMPP sont pas des IMP, un centre médico-psychopédagogique c’est pas un institut médico-pédagogique. Ben oui, c’est vrai, on s’en serait douté, ça ne s’écrit pas pareil. Mais qu’un enfant soit scolarisé en IMP ou obligé de suivre des soins en CMPP pendant le temps scolaire, c’est pareil pour lui puisqu’il est considéré comme malade, qu’il doit être soigné (en institution publique ou en centre associatif) et qu’il doit aller à l’école en même temps.

…et puis, il va falloir « affiner le diagnostic s’agissant des CMPP », ce qui donne comme conséquence, en français traduit du technocratico-langage, 7 mois plus tard, à ce jour donc, « on a affiné le budget transport, très, très affiné, on fait payer le transport vers les CMPP aux familles de 0 à 100% en passant par 35% selon les versions, les départements, le battement de la queue de la vache »… 

D’accord, en avant la ZIK, on pourrait mettre ces enfants en FAM et en MAS, z’avaient qu’à être un peu plus malade, zut ! parce que dans ce cas, on a bien trouvé 36 M€ qui traînaient par là… CQFD.

En attendant, si la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, donc, la Sécu) pouvait de son côté se mettre à obéir à la pensée subliminale des Ministres, ça plairait virtuellement au Secrétariat d’Etat à la Famille et à la Solidarité de l’ancien gouvernement…

Quand on vous dit, madame, que les bons domestiques se perdent…

Rappelons à ce stade de développement, la question de notre sus nommé « gauchiste » : …demande, par conséquent, les mesures que le Gouvernement entend prendre pour rendre le remboursement de ces frais de transport de nouveau effectif.

Réponse en langue moins politicienne : Rien (Clémenceau aurait au moins créé une commission pour enterrer le truc)

ecras.jpg Monsieur Woerth, ex Ministre de la Solidarité, donc Ministre de la réponse de là haut dessus, nous n’allons quand même pas demander à madame Bettencourt de créer en urgence une fondation pour venir au secours des enfants en difficultés scolaires en leur fournissant des patins à roulettes… elle a déjà, dit-on, tant donné.



lettre d’étonnement d’un conseil d’administration à un ministre de l’éducation

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Suite à un courrier de réponse de monsieur le Ministre de l’Education nationale, le conseil d’administration de l’aderep a souhaité porter réponse à ce qui semble être un manque de conviction à défendre la mission ministérielle dont celui-ci était investi et pour laquelle il a été reconduit dans le nouveau gouvernement.

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En résumé, qui doit s’occuper des élèves et de la gratuité de l’obligation scolaire, dans la République Française, si ce n’est le Ministre de l’Education nationale ?



la une petite bête qui monte, qui monte, qui monte… et deux réponses de plus !

Bon si personne ne se sent en charge du dossier des familles d’enfants qui sont scolarisés à Coursan et qui vont au CMPP de Narbonne, personne ne nous a dit que nous n’avions rien compris et qu’on était stupides de ne pas nous concentrer sur des lotos et des kermesses (même si de plus en plus de personne se demandent pourquoi on tient à user de notre temps pour dénoncer les injustices au lieu de couvrir des livres de bibliothèques…). Enfin, nous subodorons la réponse finale qu’un Ministre ou un sous-Secrétaire d’Etat va nous faire : « T’as menti, péquenot, tes frais de transports vers le CMPP sont maintenant pris en charge à 65%, c’est le régime général qu’on t’a dit ».

Si nous partons (et Coursan est à côté de Narbonne) sur des frais menuels de 200 € par mois et par enfant concerné, à la place de zéro Euro, ça donne quand même depuis le 1° novembre 2010, la somme de 70 €, pour 7 kilomètres de distance, à la charge de la famille d’un enfant handicapé…

…pauvre enfant « en difficulté » issu de famille pauvre d’Ouveillan…

Pffff, et le recours gracieux ??? Même si c’est pour le prix du timbre pour faire cette demande, l’aderep continuera son action tatillonne et son harcèlement contre l’Ignoble et l’Insupportable. Abuser de la faiblesse et de la misère de certains de nos compatriotes en passant par le biais de leur enfant « en difficulté »…

L’aderep a bougé, et on lui fait réponse :

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Dans le cadre de l’Obligation scolaire, la gratuité de l’Ecole de la République est mise à mal pour les plus démunis, monsieur le Ministre de l’éducation « prend connaissance » mais ne bondit pas de son fauteuil, ardent défenseur et surtout responsable qu’il doit être de ce sanctuaire du Savoir, mais « transmet une correspondance » (Là nous sommes, pour une fois, de mauvaise foi, il a peut être transmis en bondissant).

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Certaines familles de Coursan ne payeront plus les 70 € par mois et handicaperont ainsi leur enfant en difficulté d’intégration dans la société et madame la Ministre de la Santé « recommande un examen attentif ». C’est déjà plus chaleureux. D’accord, on parle pas technocrate, nous, mais c’est tout bon ou personne ne se sent concerné ?

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Plus sérieusement, grands Mercis à monsieur Bascou, notre Député, là on sent vraiment qu’on a été entendus et qu’il se sent visiblement concerné.

Au fait, si monsieur Chatel « prend connaissance et voit son attention attirée », personne ne lui en avait parlé avant (a minima depuis juillet) ? Aurions-nous été les seuls à dénoncer ce problème national ? Il sait qu’il est AUSSI Ministre de l’Education nationale ?



la CPAM se réveille… depuis juillet, date de la décision jusqu’au 12 novembre, date de réception de l’information par l’assuré…

Courrier circulaire de la CPAM aux bénéficiaires de transports vers le CMPP 

Qui vous a dit que ça ne bougeait pas dans l’administration française ? Comme nous l’avions vu lors de l’un de nos épisodes précédant, la CPAM réunit ses cadres concernés le 29 juin 2010, et informe les directeurs des CMPP/CAMPS des nouvelles modalités de remboursement des frais de transports des enfants vers les CMPP.

On y assène de façon péremptoire « pas de nouveaux remboursement des transports en dehors des dispositions de l’article L 322.10 du Code de la Sécurité Sociale » et  »(…) continuer leur prise en charge dans les mêmes conditions, le temps d’examiner leur situation au regard de la réglementation et, au plus tard, avant le 31 octobre 2010″.

« J’ai deux enfants qui jusqu’à présent bénéficiaient en temps scolaire des soins prodigués par le CMPP de Narbonne, se dit une aderepienne, l’un en CLIS, l’autre dans une classe généraliste. Il paraîtrait que l’un est handicapé, sept spécialistes ont monté son dossier de prise en charge indiquant qu’il ne pourrait suivre une scolarité normale dans une classe dite normale, donc, plouf, en CLIS, l’autre, pas handicapée, en classe traditionnelle. Si mon enfant handicapé doit bénéficier des soins du CMPP, personne ne m’informe officiellement de son handicap ni du taux d’invalidité en découlant. L’équipe pédagogique et les spécialistes réunis en commission estiment que mon enfant pas handicapé doit l’être quand même un peu, puisqu’il lui faut également suivre des soins prodigués au CMPP. L’on m’informe alors que dans le cadre de l’obligation scolaire, ces soins en temps scolaires seront gratuits, et que le transport sera pris entièrement en charge pour mes deux enfants. Ok, jusque là, je comprends. Je n’en suis pas plus heureuse, mais je comprends. Je suis informée à la mi septembre de cette année, par la CPAM de l’Aude, que je ne bénéficie plus du remboursement des frais de transports pour raison d’avis technique impossible. Mais que je peux faire appel de la décision. L’avis technique impossible, c’est pour le handicap ou pour le transport ??? Pfff, d’un coup, je n’y comprends plus grand chose, sauf que ça va me coûter des sous et de la sueur ce truc là… Voilà t’il pas que le 12 novembre, je me vois réceptionnaire d’une lettre de la CPAM qui me dit que j’ai la chance de pouvoir bénéficier pour mes deux enfants de la prise en charge à égalité de traitement au taux habituel (65%). Ah ben non, le bon taux, c’était avant, 100% ! Par un coup de baguette magique, la fin du remboursement, donc 0%, prévue et annoncée est passée à 65%… Ah ben, je dois être bête mais j’ai un avis technique impossiblesur les miracles sauf que je n’enverrai plus mes enfants au CMPP, je n’en ai pas les moyens financiers, d’autant que ma Mutuelle refuse de cracher au bassinet. En plus, d’après le courrier, si je ne soumets pas mes enfants aux traitements prescrits, je serai certainement une mauvaise mère parce qu’assurée sociale délictueuse. Au fait, mon enfant handicapé, il n’est plus handicapé puisqu’il est traité tout comme le second ? Je dois être trop bête, qui m’avait dit qu’il était handicapé ? Ou alors… tous les enfants hors CLIS qui vont chez l’orthophoniste sont handicapés ? « 

Chère aderepienne, merci, vous avez tout compris… Enfin non, pas tout… Parce que si monsieur Jaladeau, directeur de la CPAM de l’Aude exige l’application de l’article L322.10* du CSS (on te prend en charge les frais de transports des malades en ALD, au taux que l’on veut, avant, 100%, maintenant 65%, mais t’as de la chance), monsieur Corneille, conseiller de la CPAM applique de suite, c’est à dire administrativement 5 mois après, avec zèle et rigueur, l’article L324.1** du même CSS (si tu n’y vas pas, à tes soins, en payant 35% du transport alors que c’était gratuit, on va te supprimer les soins).

Le législateur, le décisionnaire politique et l’exécutant administratif sont donc plus à même de déterminer les handicaps que les sept spécialistes qui ont donné un avis que tout le monde reconnaissait jusqu’alors comme pertinent ?

Handicap

La Sécu se charge de fermer de 35% le robinet qui finançait le transport EN TEMPS SCOLAIRE, d’une activité logiquement OBLIGATOIRE, et il faudrait que le parent d’enfant handicapé se mette à genoux devant une commission de recours gracieux pour pouvoir faire assumer GRATUITEMENT l’obligation scolaire à son enfant…

Ici, et sans doute ailleurs, l’Education Nationale est restée à ce jour muette, aucune réponse, aucune compassion ni soutien, aucune information de la part de la hiérarchie de cette institution envers les utilisateurs du service public. C’est même l’aderep qui a informé les enseignants de l’école Miquel, où est située la CLIS de Coursan. Quel insupportable mépris ou, pire, quel « je-m’en-foutisme »!

23.09.10 Lettre accompagnement dossier CLIS Copie Copie de la lettre envoyée par l’aderep à monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale de notre circonscription, le 23.09.10, et restée sans réponse à ce jour.

*Article R322-10
Sont pris en charge les frais de transport de l’assuré ou de l’ayant droit se trouvant dans l’obligation de se déplacer :
1° Pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à son état dans les cas suivants :
(…) Transports liés aux traitements ou examens prescrits en application de l’article L. 324-1 pour les malades reconnus atteints d’une affection de longue durée (…)

**Article L324-1
En cas d’affection de longue durée et en cas d’interruption de travail ou de soins continus supérieurs à une durée déterminée, la caisse doit faire procéder périodiquement à un examen spécial du bénéficiaire, conjointement par le médecin traitant et le médecin conseil de la sécurité sociale en vue de déterminer le traitement que l’intéressé doit suivre si les soins sont dispensés sans interruption ; la continuation du service des prestations est subordonnée à l’obligation pour le bénéficiaire :
1°) de se soumettre aux traitements et mesures de toute nature prescrits d’un commun accord par le médecin traitant et le médecin conseil de la sécurité sociale, et, en cas de désaccord entre ces deux médecins, par un expert ;
2°) de se soumettre aux visites médicales et contrôles spéciaux organisés par la caisse ;
3°) de s’abstenir de toute activité non autorisée ;
4°) d’accomplir les exercices ou travaux prescrits en vue de favoriser sa rééducation ou son reclassement professionnel.
En cas d’inobservation des obligations ci-dessus indiquées, la caisse peut suspendre, réduire ou supprimer le service des prestations.
Le médecin traitant, qu’il exerce en ville ou en établissement de santé, et le médecin conseil établissent conjointement un protocole de soins qui mentionne les obligations prévues ci-dessus. Ce protocole périodiquement révisable, notamment en fonction de l’état de santé du patient et des avancées thérapeutiques, définit en outre, compte tenu des recommandations établies par la Haute Autorité mentionnée à l’article L. 161-37, les actes et prestations nécessités par le traitement de l’affection et pour lesquels la participation de l’assuré peut être limitée ou supprimée, en application des 3° et 4° de l’article L. 322-3. La durée du protocole est fixée compte tenu des recommandations de la Haute Autorité mentionnée à l’article L. 161-37. Ce protocole est signé par le patient ou son représentant légal.
Sauf en cas d’urgence, le patient ou son représentant légal est tenu de communiquer son protocole au médecin consulté pour bénéficier de la limitation ou de la suppression de sa participation.
Le médecin, qu’il exerce en ville ou en établissement de santé, est tenu de certifier, lors de l’établissement des documents nécessaires au remboursement ou à la prise en charge, qu’il a pris connaissance du protocole et de se conformer aux dispositions réglementant la limitation ou la suppression de la participation de l’assuré.
Les modalités de mise en oeuvre du présent article, notamment les conditions dans lesquelles l’assuré prend connaissance du protocole de soins et le communique au médecin lors de la prescription, sont fixées par décret.



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