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la neutralité commerciale mise à mal dans les écoles coursannaises

Le service public de l’enseignement doit-il respecter le principe de neutralité commerciale ? Bien sûr que oui, le service public d’enseignement répond à un but d’intérêt général et n’a donc pas vocation à effectuer des opérations commerciales et encore moins à servir directement ou indirectement à la publicité commerciale. Avant de vous offrir notre position sur la situation locale, voici quelques textes de référence :

Code de l’éducation, Article L141-1 : Comme il est dit au treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958,  » la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation et à la culture ; l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat « .

Constitution Française du 27 octobre 1946 – Préambule – Extrait : (…) La nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat.(…)

Constitution Française du 4 octobre 1958 – Extrait de l’article 1 : (…) La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. (…) 

Circulaire du 8 novembre 1963 (BOEN n°42 du 21 novembre 1963) – Texte adressé aux recteurs, aux inspecteurs d’académie et aux chefs d’établissement : A diverses reprises, mes prédécesseurs ont eu l’occasion de vous rappeler « qu’en aucun cas et en aucune manière », les maîtres et les élèves ne doivent servir directement ou indirectement à aucune publicité commerciale (circulaires du 19 novembre 1936, du 16 avril 1952 et du 17 décembre 1956). J’ai le regret de constater que ces instructions ne sont pas toujours suivies. C’est ainsi qu’il m’a été signalé qu’un représentant d’une maison commerciale spécialisée dans la vente de disques d’enseignement de langues étrangères a été admis à pénétrer dans les classes durant les heures de cours et à faire remplir par les élèves des fiches indiquant leurs noms et leurs adresses en vue d’une publicité personnelle ultérieure. De pareilles pratiques ne sauraient être tolérées. Indépendamment des conséquences judiciaires qu’elles peuvent entraîner contre les auteurs de pareilles intrusions, elles doivent, sur le plan administratif, m’être immédiatement signalées, et le cas échéant, faire l’objet d’un rapport d’enquête à l’encontre du personnel qui aurait ainsi failli aux règles traditionnelles de nos établissements.

Circulaire n°II-67-290 du 3 juillet 1967 (BOEN n°28 du 3 juillet 1967) – Texte adressé aux recteurs, aux inspecteurs d’académie et aux chefs d’établissement : Il m’est signalé que les représentants de certaines maisons commerciales, se prévalant de l’agrément ou de la sélection par le ministère de l’Éducation nationale de méthodes d’enseignement ou d’appareils produits par leur entreprise, obtiennent l’autorisation de pénétrer dans les établissements d’enseignement pour y faire des démonstrations et pour se procurer des adresses en vue de démarches individuelles au domicile des élèves. Le dernier cas de ce genre porté à ma connaissance concerne une entreprise qui édite une méthode d’enseignement de langues étrangères par disques. Je vous rappelle qu’aux termes des instructions données en la matière, en dernier lieu par la circulaire du 8 novembre 1963, il ne saurait être toléré en aucun cas et en aucune manière que maîtres et élèves servent directement ou indirectement à quelque publicité commerciale que ce soit. Afin de retirer éventuellement aux entreprises concernées, conformément à l’article 15 de l’arrêté du 13 décembre 1965, les décisions d’agrément ou de sélection qui leur ont été accordées sur proposition des commissions ministérielles compétentes, je prie MM. Les recteurs de signaler immédiatement au directeur de l’Institut pédagogique national les pressions dont les chefs d’établissement pourraient être l’objet de leur part pour obtenir recommandations et adresses.

Circulaire n°76-440 du 10 décembre 1976 (BOEN n°47 du 23 décembre 1976)- Texte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d’académie : J’ai été amené à constater que les instructions relatives à l’interdiction des pratiques commerciales dans les établissements publics d’enseignement, précisées par les circulaires du 8 novembre 1963 et no II-67-290 du 3 juillet 1967 étaient parfois perdues de vue. Je vous demande donc de rappeler aux chefs d’établissement, aux directeurs d’écoles et aux maîtres la réglementation qui leur interdit de favoriser toute publicité et pratique commerciale. Je vous confirme que les conduites contrevenant à ces dispositions générales doivent faire l’objet d’un rapport d’enquête administrative qu’il vous appartient de m’adresser.

Clairement et sur la base de la Constitution puis de la Loi et des Règlements, tous les Ministres de l’éducation nationale qui se succèdent interprètent l’égalité de l’accès au savoir, la laïcité et la gratuité de l’enseignement public par l’idée globale de neutralité de ce service public. C’est une obligation d’Etat.

En foi de quoi, l’aderep a adressé ce vendredi 25 février 2011, cette lettre à monsieur l’inspecteur de l’éducation nationale de la Circonscription de Narbonne 2 : 

 250211lettreienrespectdelaneutralit1.jpg 250211lettreienrespectdelaneutralit2.jpg

 250211annexeaucourrierien.jpg  <--- une des deux annexes jointes au courrier



18-02-11 au nom des valeurs que je défends depuis des années

Nathalie Bouzigues, tête de liste des parents aderep élus à Jeanne Miquel, absente et excusée de la réunion du conseil d’école tient à exprimer son point de vue -que le Bureau de l’association partage totalement- sur un sujet qu’elle porte depuis des années, celui des la restauration scolaire et de la garderie dans notre ville :

Chers parents,

J’ai eu compte-rendu oral du conseil d’école du 18 février 2011 par mes colistiers Sylvia Ramos (titulaire) et Francis Gillmann (suppléant) qui y siégeaient pour représenter notre association. Des prises de position publiques de certains des huit élus qui représentaient la Fédération de Parents d’Élèves (FCPE) ou le silence des autres élus FCPE pendant cette réunion ne peuvent me laisser muette.

La FCPE à laquelle j’ai appartenue pendant de nombreuses années se battait pour OFFRIR A TOUS LES ENFANTS SANS EXCEPTION le meilleur, tant dans l’éducation que dans tous les domaines qui l’entourent comme la restauration scolaire et la garderie. Cela n’est malheureusement plus le cas des représentants actuels élus à Jeanne Miquel au titre de cette Fédération, dont certains sont adhérents et siègent en commission consultative extra municipale, depuis trois ans, pour vous représenter et porter l’idée de l’excellence POUR TOUS et donc à moindre coût pour les familles. Encore faudrait-il y poser des questions, y formuler des propositions ou en faire un bilan pour l’information des parents.

NON, chers parents, vous représenter ce n’est pas donner raison à une municipalité qui fait payer à un demandeur d’emploi 32.50€ une carte de cantine de 5 repas pour un seul rendez-vous à Pole Emploi et qui ne pourra pas se faire rembourser les tickets non utilisés !

NON, élus de la FCPE, représenter les parents ce n’est pas accepter sans réagir que l’on sous entende que les repas venant du même fournisseur seraient de qualité différente pour les enfants de Bages ou ceux de Coursan, ce qui entraînerait une différence flagrante entre les prix à payer par les familles de ces deux villages, en gros, du simple au double !

Alors qu’un conseil d’école n’est pas le lieu d’un débat politicien et que nous devrions nous battre tous ensemble pour le bien des enfants, vous préférez soutenir publiquement une majorité municipale contre l’ouverture au plus grand nombre, contre la pleine satisfaction de la demande des parents et pour l’inégalité du traitement des familles dans le Grand Narbonnais ! Vous en justifiez aussi les prix locaux exorbitants !

J’espère que le Conseil départemental de la FCPE, à Carcassonne, aura vent de vos attaques régulières contre les valeurs de la gratuité, de la laïcité, de la neutralité de l’école et contre l’égalité des chances pour tous dans le périscolaire. Les valeurs fondamentales de cette Fédération ont bien changé depuis deux ans par la position et l’expression de ses représentants officiels pour l’école Jeanne Miquel !

Nathalie Bouzigues, tête de la liste aderep,                                                         élue pour défendre les intérêts des élèves et de leurs familles



18-02-11 beni oui oui (anecdote 4)

Vendredi, 18 février – Conseil de l’école Jeanne Miquel – anecdote 4

Toute assemblée a son naïf de service, dirons-nous. Pendant que nous exposions les chiffres résultants de l’enquête, l’adjoint au Maire, monsieur Azalbert, tentait par tous les moyens de trouver la faille au raisonnement imparable : par quelque bout que l’on reprenne notre longue énumération chiffrée, le quantitatif périscolaire de Coursan apparaissait scandaleux. Pour une fois qu’il ne fut pas dit que nous « roulions » pour le Privé (nous avons affirmé que c’était bien la Mairie par le choix des tarifs pratiqués qui permettait à des familles de s’affranchir de l’école républicaine), une grossière allusion sur une manipulation politique (ben non, nous on aimerait bien être les meilleurs, et on s’en balance de qui nous offrira ce sentiment), une contestation sournoise de la réalité de nos chiffres (genre « c’est pas 1096€, mais 1088€, page 28, alinea 53, sous chapitre 12) et une tentative désespérée de notre représentant du Maire de faire basculer le débat sur la qualité de la prestation (c’est vachement bon, ça mérite son prix)… Pauvre Adjoint, il y a des jours où l’on doit préférer être chez soi au coin de la cheminée, mais bon… Grand moment de solitude pour don Quichotte…

Les membres du Conseil d’école riaient sous cape ou plaignaient tacitement le représentant (défenseur inconditionnel et inoxydable) de la Mairie. Bon, il était dans son rôle, après tout ! Tout parent d’élève avait intégré le raisonnement simple : si on fait payer cher au consommateur, c’est parce qu’ici, le contribuable paye moins qu’ailleurs, avec entre autre conséquence désastreuse, de voir emplir les écoles privées.

Mais ne voilà-t-il pas que monsieur Jérôme Canguilhem joue le Sancho Pança de service ! L’on aurait pu s’attendre à voir ce rôle (nécessaire à la tragi-comédie du moment) endossé par un quelconque directeur d’alae, par exemple, ben non, ce fut le numéro deux de la liste FCPE qui assura la protection et les arrières de monsieur Azalbert don Quichotte !

Solitude d'un Adjoint

Insufflant un formidable esprit d’équipe, il fut bientôt rejoint dans sa fougue et ses stances (pas en alexandrins, ne rêvons pas), par deux autres membres de la liste FCPE ! Monsieur l’adjoint « Quichotte » a raison, nous affirma parent « Pança », j’ai mangé au restaurant et ce fut tellement bon que je m’étonne que cela ne fut point plus onéreux ! Augmentons donc le tarif pendant des années pour le consommateur puisque c’est génial que depuis des années les impôts n’augmentent pas, un « ce n’est pas cher, et même si c’était plus cher, je payerais plus cher » en substance. Un parent qui fait un réquisitoire contre les parents ! Et pas n’importe quel procureur ! Le numéro 2 de la liste, membre encarté de la FCPE, la vraie FCPE, pas le FCPE locale, mais la FCPE qui se bat pour l’école ouverte à tous, accessible au plus grand nombre, contre l’école inégalitaire et élitiste ! Cette déclaration publique d’amour envers don Quichotte pourrait nous faire penser à une prise illégale d’intérêt, du style à demander une deuxième ration à la cantine… ou une place de don Quichotte à la place de don Quichotte dans une prochaine tournée de la pièce ?

Amendement Canguilhem  <--- l'aderep, jamais à court de propositions constructives, aide un élu de la FCPE à assumer son envie de dépenser plus. Elle propose donc à la municipalité d’adopter un amendement rajoutant une ligne spéciale à la grille tarifaire proposée afin d’amortir plus rapidement l’investissement et de réduire significativement les frais de fonctionnement du joli bâtiment à caractère social non galvaudé.

Nous aurions aussi pu parler d’avocat du diable, mais nous refusons de diaboliser les élus, même les parents d’élève FCPE élus.



coursan, pour son accueil périscolaire, nous, « on a juste la honte », pas vous ?

Maintenant que plus de deux semaines se sont écoulées depuis que l’enquête a été rendue publique dans l’Indépendant et que la sauce -si l’on peut dire cela dans le cas présent- est retombée, le Midi Libre reprend l’information en publiant des réactions d’élus de trois de 18 communes concernées.

Encore une fois, d’ailleurs, dans les exemples cités dans cet article, la journaliste oublie de rajouter que le prix du repas seul ne nous intéressait pas, mais que les chiffres donnés prennent en compte la garderie de midi, peu de communes offrant le repas acheté à consommer en solitaire sur le trottoir devant l’école; cela a peu d’importance dans le classement, mais cela premet à madame Christiane Salsegnac, adjointe au maire de Moussan de dire que « les maires ont relevé beaucoup d’erreurs dans l’étude… ». Ben non, madame, aucune erreur, quelques imperfections éventuellement mais que PERSONNE n’a demandé de correctif ou signalé à l’aderep d’une manière ou d’une autre ce qui pourrait être interprété comme une volonté de nuire à l’une ou l’autre commune. Nous nous étions engagés à publier ici, et aussitôt signalée, toute mauvaise interprétation ou mauvaise compréhension de notre part. Passé le délai de prescription…

 Réaction des Maires dans le Midi Libre du 23.02.11

Que madame l’adjointe au Maire de Moussan confirme les 4.50€ de cantine+garderie de midi pour son village, alors qu’elle tentait de contester notre calcul dans un premier temps, nous semble montrer son honnêteté intellectuelle, nous ne disions rien d’autre dans notre document.. Quant aux « …maires qui ont relevé beaucoup d’erreurs » nous entrons là, visiblement dans la légende urbaine, et attendons les démentis (que, bis repetita, nous publierons aussitôt).

Que monsieur le Maire de Peyriac, monsieur Jean-Marie Assens soit « vexé d’être classé en tête pour le distance parcourue par les repas » n’est d’aucune façon une contestation de nos calculs, l’enquête se voulant être un outil de travail pour améliorer les choses, si pour son village, cela peut l’aider, nous en sommes plus que satisfaits.

Mais lorsque monsieur Gilbert Pla, Maire de Coursan, fait croire, (pour assurer la défense de sa gestion face à notre mauvaise foi sous-entendue), que nous sommes « superficiels » (pour nous cela veut dire aussi « peu sérieux »), nous ne laissons pas passer cette accusation, nous n’avons pas publié l’intégralité de ce que nous avions appris et cet article va partiellement le démontrer !

Non, monsieur le Maire, nous ne pouvons pas accueillir jusqu’à deux cents enfants ! Nous pourrions (c’est le conditionnel !) accueillir physiquement jusqu’à deux cents enfants, soit, mais avec un nombre de place limité par note de service à 144 enfants*, comment fait-on ? Avec 110 demi-pensionnaires actuels dans des « limites d’accueil proches », avec 50 places maximum par école (alors qu’elles n’ont pas la même taille), sans l’encadrement en personnel nécessaire, nous ne pouvons pas accueillir en janvier 2011, moment de la prise de vue que constitue notre enquête, jusqu’à deux cents enfants ! Cela a d’ailleurs été confirmé publiquement par votre adjoint aux affaires scolaires lors du  conseil d’une école.

*Note de service du 13.10.10  50 + 50 + 32 + 12… 144 enfants, monsieur le Maire, vous l’avez signée cette note de service, non ? et pas 200 comme vous l’affirmez dans le Midi Libre !

Mais au dela d’une stérile et vaine querelle que vous tentez de provoquer, relisez vos notes de service et règlement intérieur des services périscolaires, c’est vous qui les faites approuver par le conseil municipal ou qui les signez !

« En fonction du nombres d’inscriptions, ce nouveau restaurant scolaire d’une capacité de 96 enfants pourra fonctionner sur le base de 2 services… » Donc, toujours pas vos 200… même sur une capacité physique d’accueil hypothétique.

Parler du repas seul**, alors que l’enquête n’y fait pas allusion , c’est vouloir truquer la réalité puisqu’avec le retrait de la participation CAF à la garderie du repas, la surveillance de la restauration se rajoute AUTOMATIQUEMENT au prix du repas, et donc, le parent d’élève ne payera JAMAIS le prix du repas brut (ou on invente le Coursan’s Cantine’drive) ! Avec vos « si », on met Coursan en bouteille ! Mais revenons plutôt à la réalité qui se situe très loin des tentatives d’oukazes. Le 4 mai 2009, la commission consultative de la restauration scolaire mise en place par la ville (nous, aderep, n’y participons pas, n’y sommes pas invités et nous n’y sommes pas les bienvenus) signale :

**Paiement unique forfait cantine + garderie

Suite à cette réunion de la Commission le 4 mai 2009, le paiement du repas tient compte du forfait cantine + garderie, en voici la mise en application dans le règlement actuel :

Article 6 règlement 2010-2011  Disparition de la colonne prix du repas seul, comme monsieur le Maire le dit, au profit de l’intitulé « PRIX AU REPAS AVEC GARDERIE« , l’on ne peut plus payer un repas seul à Coursan, ce qui ne se faisait jamais, c’est plus clair et plus honnête ainsi.

Nous n’avions pas fait jusqu’à présent d’analyse fine de la situation coursannaise, nous contentant de jouer et vous faire jouer avec les chiffres de l’enquête si ceux-ci n’étaient pas contestés et ils ne le furent pas.

Mais puisque c’est la volonté de monsieur le Maire de Coursan, penchons-nous un peu plus sérieusement en détail sur notre commune et son offre périscolaire, donc moins « superficiellement », en comparant son accueil périscolaire au regard des 17 autres communes de l’agglomération du Grand Narbonne prises en compte dans l’enquête. Répétons-le, aucune Municipalité n’ayant opposé de démenti aux chiffres publiés sur ce blog (les différents Maires ont reçu un courrier par porteur l’avant veille de la publication partielle de notre enquête dans la presse et aucune contestation ne nous est parvenue), l’on ne peut faire l’économie de l’analyse fine sur notre Commune, l’enquête avait été imaginée pour cela, même si, nous ne nous attendions pas à un aussi piètre palmarès. Vous, attentifs analystes du tableau de synthèse publié sur ce blog, avez certainement remarqué que nous avions distribué des bons et des mauvais points à chacun, nous limitant bien entendu aux seuls éléments quantifiables, comparant ce qui est comparable entre voisins.

En vert, nous, on a aimé, et peu de communes recueillent une ligne sans rouge, qui marque notre désaccord ou notre forte interrogation. Toutes les Municipalités ont investi dans les murs d’un local permettant la restauration scolaire, cela semble normal, parents et grands-parents sont accessoirement électeurs et l’absence d’une cantine pénalise tout candidat sortant, toute équipe qui sollicite un autre mandat. La politique n’étant pas l’art de se tirer une balle dans le pied, vert partout. Idem pour les garderies, même si deux communes ont fait le choix de ne pas passer d’accord avec la CAF pour les ALAE et qu’une commune garde pour l’heure son CLAE, tous les élus peuvent se vanter d’offrir une garderie périscolaire à ses enfants scolarisés. Tronc commun, bravo à toutes et tous se dit n’importe quel « grand narbonnais ».

Coursan a un petit plus qu’elle partage avec 4 autres villages, la remise spontanée en Mairie de documentsà une mère de famille en recherche d’un accueil périscolaire. Qui un règlement de cantine, qui un règlement de garderie, qui même une délibération du conseil municipal sur le tarif de la prestation (plus incontestable et plus clair que ça, y a pas). Notre ville partage même seule avec sa grande soeur Narbonne la description de son restaurant scolaire sur son site Internet, avec prix et règlements. Nickel pour l’information, Coursan est la vice-championne (Aïe, on sent là que ça va faire mal par la suite, tant de fleurs distribuées d’une seule brassée).

Ce qui n’est ni vert, ni rouge, c’est à dire dans la moyenne, un peu au dessus, un peu en dessous, pas scandaleux dans le trop, ni dans le trop peu, le tarif ordinaire de la garderie coursannaise et le fait que ce soit Sud-Est Traiteur du Crès qui y ait obtenu le marché de la fourniture des repas (ce n’est pas une enquête qualitative, et, à un appel d’offre publique, nous faisons confiance aux contrôleurs des finances, ce fut certainement, et nous le supposons, le mieux disant si tous les candidats étaient placés à pied d’égalité comme la Loi l’impose).

On attaque les brassées d’orties. Attention, là, on se fâche, on n’aime pas du tout, mais pas du tout que Coursan soit dans le rouge partout ailleurs, et dans ce rouge, rien de subjectif, d’anti-coursannais, de « tir contre son camp », cette couleur est partagée par les communes qui sont championnes du quantitativement pire.

On commence :

110 places sur 550 enfants scolarisés soit 20% d’accueil possible (on refuse, malgré les prix exhorbitants demandés au consommateur, des demandes faites en Mairie) en date de janvier 2011, dernière place de l’agglo, loin derrière Gruissan et Cuxac d’Aude qui, avec 2000 habitants de moins offrent plus de places de cantine (de 120 à 200 places soit 37% d’accueil possible en moyenne). Avec un bâtiment neuf donc calculé avant la fermeture d’une classe, la section de tous petits de Saint-Exupéry, la municipalité d’ici a-t-elle parié par la restriction locale significative de l’offre, soit sur une baisse future globale subite et accidentelle des effectifs scolarisés, soit sur le remplacement de jeunes familles d’un quartier résidentiel par un bataillon de personnes âgées. Elle n’a en tout état de cause pas demandé l’avis des parents ou, s’ils se sont exprimés, n’en a pas tenu compte… C’est bien le pire de ce qui est imaginable, parce que cela va entraîner un long chapelet (laïque) de sur-lignages rouges. Si gouverner c’est prévoir (Emile de Girardin), ici, l’on a prévu la pénurie de places offertes, l’absence de nouveaux habitants dans la commune, et l’on a misé aussi sur le chômage futur des adultes puisque seuls les parents qui travaillent peuvent faire profiter leurs enfants de la structure commune payée par l’ensemble des contribuables. Ce traitement inégalitaire d’accès à la cantine a déjà été condamné par le Tribunal de Bordeaux, cela fait jusrisprudence.  N’allez pas croire que c’est parce qu’il n’y a pas d’autres demandes, c’est faux, elles sont refusées. Du coup, avec trop peu de places ouvertes, on peu s’en permettre des choses !

Taxer les enfants extérieurs à la commune de + 20% sur les tarifs du périscolaire (dont les enfants extérieurs OBLIGES de fréquenter la CLIS de Jeanne Miquel), répondre à la demande de prise en compte d’une inscription exceptionnelle en battant les records de prix de tout le Grand Narbonne (6,50€ le repas), l’on peut aussi se permettre la vente en toute illégalité, des tickets de cantine par lots et qui plus est par 10 (puis par 5 suite à la protestation des parents) et le refus de rembourser les tickets non utilisés en fin d’année (c’est apparu cette année, le non report sur l’année civile suivante -article 7- ce qui pourrait, si l’on était médisant, s’apparenter à de la malhonnêteté).

Quant au prix des repas ordinaires avec garderie de midi, les hauts revenus coursannais (tranche 7 : 3.09% des familles inscrites en 2009) payent le plus cher de toute l’agglo (5.57€ le repas) il s’agit d’un choix politique, peut-être même symbolique, montrant à tous qu’à Coursan, l’on fait payer les riches ! Soit, autant que tout le monde en soit informé si c’est une option symbolique, pour confirmer ou infirmer ce choix dans l’urne au moment des élections. Mais faire cracher les pauvres ( tranches 1 et 2 : 43.58% des familles inscrites en 2009) au bassinet, dans le raisonnement précédent, cela ne tient plus ou bien à Coursan, c’est ubuesque ! Parce que pour les bas revenus, 4.43€, on est troisième, 0.07€ moins cher que le plus mauvais élève de l’agglo, la commune de Moussan (4.50€ le repas). Nous sommes ici dans ce cas précis, chaque jour, 1.23€ plus chers que la moyenne des 18 communes testées et 2.53€ plus onéreux que la moins chère pour les mêmes bas revenus, la commune de Bages qui a le même traiteur qui fournit …le même repas !

On ne le répètera jamais assez, avec les 17€ environ par repas rajoutés officiellement par la commune de Coursan, donc la part des contribuables, ils doivent être nourris a minima au caviar par des serveurs en queue de pie.

Un enfant coursannais issu de milieu favorisé, très favorisé, dont les parents bénéficient des revenus maximum payera 25.73% de plus qu’un enfant issu de milieu défavorisé, si celui-ci ne s’est pas vu imposer un refus d’accueil pour manque de place (dans la ville voisine, pour le petit narbonnais, 117% d’écart alors que 12 communes on choisi de ne pas faire de différence entre les enfants). Là, pas d’avis, on n’est pas les meilleurs ni dans un sens, ni dans un autre, on n’a pas de symbole fort à porter en oriflamme.

Tout cela devient indigeste, veuillez nous excuser, nous ne sommes responsables que de vous en informer, mais ça, les vrais responsables de cette situation nous le pardonneront-ils ? Malgré cela, continuons donc. Une journée cantine + 3h de garderies, 6° place du tarif minimal 6.11€, soit 1.22€ de plus que la moyenne des villages du Grand Narbonne, 3.20€ de plus que Narbonne City…

Pour montrer notre bonne volonté, nous nous sommes basés sur les chiffres du dernier recensement de la population en 2007, 6166 habitants (nous en avons un peu plus actuellement, donc, un résultat pire) et n’avons pas comparé le dynamisme et la jeunesse de la population coursannaise aux communes vieillissantes de notre panel. Toutes les communes ne bénéficient pas d’une zone d’activités, ou d’apport touristique, les impôts indirects n’étaient donc pas une référence ou la seule référence. Nous avons choisi le calcul, hors pyramide des âges, pour comprendre un résultat simple, combien d’habitants (et non de contribuables) pour combien de places en restaurant scolaire. Le ratio ainsi obtenu permet de se faire une idée claire de ce que les élus du Grand Narbonne ont fait comme choix, chacun dans son coin. En gros, en moyenne, village jeune ou vieux, touristique ou agricole, riche ou pauvre, 25 personnes en moyenne pour une place en cantine, (de 14 pour le dernier, luxe incroyable, voire « gabegique » jusqu’à 37 pour le second de la liste, Vinassan, notre voisine directe dont on est en droit d’imaginer la population éventuellement plus vieillissante qu’à Coursan. Mais Coursan, justement, et c’est bien là notre honte n’a pas vu la demande arriver ou a volontairement réduit son offre, puisque, championne du Grand Narbonne, il faut 20 habitants de plus par place de cantine que notre voisine, soit 57 personnes pour une place en cantine, deux fois plus que la moyenne, donc ! Ici, et c’est très grave, l’on n’a pas parié sur la jeunesse, sur notre avenir, sur l’attrait pour d’éventuels nouveaux arrivants, ni sur l’apport sanitaire par la collectivité de la possibilité d’accès à un repas équilibré garanti qualitativement, chaque jour, pour tous les enfants scolarisés… Ainsi, l’on a mis en péril au regard des résultats de nos voisins, dans l’école de la République, l’égalité des chances pour nos enfants dans l’accès à la cantine comme dans l’accès à l’ALAE qui doit être un plus éducatif dans l’éveil à la citoyenneté par exemple.

Et même, même si l’on poussait l’accueil à son maximum physique, ce qui est IMPOSSIBLE actuellement,  nous serions encore bien au dessus de la moyenne !

Comment s’étonner alors que nos repas frôlent la centaine de kilomètres pour rejoindre la bouche de nos enfants ? On peut se le payer, au prix que cela coûte, de polluer un peu plus en prime…

Pour arriver à être, objectivement, financièrement et socialement champions toutes catégories du plus mauvais accueil quantitatif périscolaire du Grand Narbonne version 18 communes, combien a-t’il fallu de réunions de conseils et de commissions municipales, extra-municipales ? Et personne ne se doutait du monstre périscolaire dont on accouchait ? C’est porter de bien grandes oeillères que d’ignorer ses proches voisins !

L’Indépendant titrait à la Une, et c’est sa déduction éditoriale à la lecture du document de synthèse, « L’enquête qui dérange », oui, et quoi que cela puisse nous en coûter de le dénoncer, nous (aderep) sommes au minimum « dérangés » par ces résultats honteux pour nous et dont certains sont moralement injustifiables, …pas vous ? Les solutions bien entendu existent pour réduire les coûts, quelques unes sont sur ce blog et d’autres continuent à nous arriver, la mise en commun des moyens et/ou l’uniformisation de l’offre pour l’ensemble du Grand Narbonne entre autres exemples. A vous, nos élus, de corriger ce très mauvais et si coûteux investissement. L’aderep ce ne sont pas que des parents d’élèves élus, pas que des parents de demi-pensionnaires, pas que des parents d’élèves, mais des personnes parents ou non, attachées à l’école publique que vous avez ainsi malmenée.

Monsieur le Maire, vous dites texto dans le Midi Libre, « je n’accepte pas que l’on dise que le social est galvaudé à Coursan ». Nous donnions la palme d’or à Coursan pour le plus mauvais accueil social et ce en comparaisons de ses consoeurs grand narbonnaises, et nous le maintenons ! Vous interprétez ce que l’enquête vous fait interpréter, nous ne l’avions pas dit que c’était galvaudé… Mais maintenant que vous le dites…

Nous n’avons juré asservissement et complaisance envers quiconque, ni envers une majorité, ni envers une opposition. D’ailleurs, ni l’une ni l’autre n’ont pris contact avec nous pour commanditer ou orienter nos travaux, voire pour nous demander notre avis ou se servir de notre enquête. Notre impartialité et notre indépendance nous permettent ainsi de ne pas être génés pour dire ce que tant de flagorneries de la part de leur entourage cache à nos élus, l’exaspération du consommateur potentiel face à un service public financé par tous, mais inaccessible pour tous.

Nous prenons date et, refusant les anathèmes falascieux, attendons les actes.



Le Midi Libre, 23.02.11, reprise de l’enquête et réactions de Maires

23.02.11 Midi Libre Une  Article paru dans le Midi Libre le 23.02.11 

Nouvelle erreur journalistique, le tableau comparatif fourni à leurs demandes aux deux organismes de la presse locale mentionne bien que nos calculs ont été faits sur la base de cantine + garderie de midi incluse, et non sur le seul prix du repas comme le laisse croire la lecture de l’article. Nous en informons le Midi Libre comme nous en avons déjà informé l’Indépendant il y a quelques jours.



18-02-11 – nous avons les moyens de vous faire reflechir (anecdote 3)

Vendredi, 18 février 2011, Conseil de l’école Jeanne Miquel… – anecdote 3

Pendant l’intervention de l’aderep sur les cantines et alae quelques chiffres ont été lancés dans le débat, chiffres issus de l’enquête dont les tableaux récapitulatifs sont sur ce blog. Pas les résultats bruts, mais une interprétation à l’année, au kilo, au litre. Nous vous offrons ce petit jeu QCM (questionnaire à choix multiple), qui a servi par ses items à donner des exemples au conseil et dont copie a été remise à l’adjoint en fin de réunion, pour que la municipalité puisse jouer, l’esprit de l’aderep a toujours été convivial et ludique. Jouons donc, jouez, faites jouer, les chiffres donnés sont difficilement contestables, mais à la fin de cette page, ne déménagez pas, ne fuyez pas Coursan, tentez juste, en nous rejoignant, de faire évoluer la vision qu’a notre municipalité de l’intérêt d’offrir à moindre coût l’accès à la restauration scolaire et à l’alae à tous ses enfants, même aux plus faibles (ils sont élus pour cela).

Nota : Pour un coût (comprenant fonctionnement et amortissements) plus le contribuable paye (charge répartie sur le plus grand nombre au prorata des impôts locaux et taxes diverses) et moins le consommateur paye, donc, plus le service est un service public et par voie de conséquence, maîtrisé par la communauté. Plus le déficit d’exploitation est pris en charge par l’individu consommateur, plus le service tend à se privatiser et moins la communauté des citoyens se sent concerné par ce grand service à caractère social.

grand jeu-QCM sur l’accueil périscolaire à Coursan tarifs janvier 2011

réponses 

 1/ Parents à très bas revenus, pour 1 année de « cantine + 3h de garderie » (175 jours de classe en moyenne annuelle) :

Ecole publique de Coursan : 525€  / 811€ / 1069€  ?

Aide : Moyenne Grand Narbonne : 798 € 

1/ 1069 €, 6° place

le 1°, Fleury, 1200€, a son propre cuisinier 

Autres réponses : Bages 525€, Ecole privée X de Narbonne 811€ 

2/ Parents à très hauts revenus, pour 1 année de « cantine + 3h de garderie » (175 jours de classe en moyenne annuelle) :

Ecole publique de Coursan : 509€ / 811€ / 1136€ ?

Aide : Moyenne Grand Narbonne : 855 € 

2/ 1136 €, 1° place

Autres réponses : Narbonne 509€, Ecole privée X de Narbonne 811€ 

3/ Distance de livraison des repas : 

Coursan : 18 km / 62 km / 95 km ?

Aide : Moyenne Grand Narbonne : 64 km

3/ 95 km, 4° place

Autres réponses : Salles d’Aude 18 km (13°), Moussan et Marcorignan 62 km (8°) 

4/ Ouverture au plus grand nombre d’enfants (nbre total de places offertes actuellement en cantine /nbre d’élèves)

Ecole publique de Coursan : 20% / 36% / 56%  ?

Aide : Offre moyenne Grand Narbonne, 34.87%

4/ 20%, 18° et dernière place

Autres réponses : Gruissan (36%), Bizanet (56%) 

5/ Remboursement ou non prise en compte du repas si enfant malade :

Municipalité de Coursan : oui / non ?

Aide : 1 commune, Montredon-des-Corbières, aucun remboursement possible ; 3 communes après 24 heures ; toutes les autres communes, remboursement intégral ou non paiement si prévenues à temps le matin même.

5/ Oui, mais après 48 h, donc 2 repas non pris mais payés, 2° place alors que Bages, qui a le même fournisseur, remboursement intégral si prévenus le matin même 

6/ Mode de paiement :Seule commune à exiger le pré paiement au mois : 

C’est Coursan / Cela ne peut pas être Coursan 

6/ Comment l’avez-vous deviné, c’est… Coursan ! 

7/ Remboursement des tickets non utilisés en fin d’année :

Commune de Coursan : oui / non  ?

Aide : 2 communes non, 16 communes oui (ou bien fonctionnent sans tickets) 

7/ Non bien entendu, comme Montredon qui utilise le ticket nominatif non échangeable 

8/ Prix d’un repas occasionnel :

Ecole publique de Coursan :  impossible / tarif standard / 6.50€  ?

Aide : Moyenne Grand Narbonne de 3.20 € à 4.26 €

8/ 6.50 €, 1° place, seule en tête 

Pour toutes les autres communes, tarif standard 

9/ Surtaxe pour enfant extérieur (pour enfants de CLIS venant d’une commune voisine par exemple) - (question non posée dans l’enquête mais ne figurant sur aucun autre tarif remis)

Commune de Coursan :

0% / 10% / 20% / prise en charge par les communes / prise en charge par les familles

Aide : A notre connaissance 1 seule commune fait payer les familles.

9/ Coursan, + 20%, pris en charge par les seules familles

Autres communes : 0% 

10/ Nombre de places de cantines

Coursan : 1 place de cantine pour…

14 habitants / 37 habitants / 56 habitants  ?

Aide : 1 place de cantine pour 23 habitants en moyenne Grand Narbonne 

10/ 110 places offertes actuellement / 6166 habitants donc

1 place/56,05454 habitants, 1° place

Autres réponses : Bizanet 1 /14 (18°) et Vinassan 1 / 37 (2°) 



18-02-11 – bande de fainéants, vous n’avez que ça à foutre ? (anecdote 2)

Vendredi, 18 février 2011, Conseil d’école Jeanne Miquel – anecdote 2

Le ridicule ne tue pas sinon il serait resté fort peu de parents de la liste concurrente ayant survécu à ce conseil…

Madame Stéphanie Martinez, tête de la liste, enfin, vu la dissonance des positions de ses colistiers, d’une des listes de la FCPE, (ah ben oui, sommes obligés de rayer la mention devenue inutile, z’ont tous rempli la liste de présence dans la case justificative par un formidable et courageux « parent d’élève » alors que vos deux élus emplissaient la case face à leurs noms d’un « aderep » pour valider leur présence, nous, on assume ce que l’on est), madame Stéphanie Martinez, donc, prenant la parole pour une des très rares fois* pendant ce conseil, certainement au nom de son groupe FCPE, (enfin, on supposait jusque là que c’était à ce titre qu’elle s’était présentée), lors de l’exposé du point « cantine et alae » de l’ordre du jour, demanda à nos représentant si nous n’avions rien d’autre à faire dans notre vie oisive que cette enquête dont nous dévoilions les résultats et affinions l’analyse pour notre commune.

Eh bien justement non, c’est idiot, nous n’apportions pas, à la porte de l’école, de crêpes, nulle galette des rois, ne portions aucun masque de Carnaval, et avons occupé notre précieux temps libre précédent ce conseil à offrir à 18 communes un outil de travail gratuit dont nous avons été, par la bande, remerciés. Accessoirement, nous pensions qu’informer le conseil d’école qu’avec un prix global du périscolaire nettement supérieur au prix pratiqués dans le privé par exemple, nos écoles perdaient pour des raisons bassement financières et non idéologiques, des élèves au profit du privé. Par voie de conséquence, l’on pouvait craindre par cette baisse d’effectifs une fermeture de classe dans l’école publique…

Tacitement, les enseignants avaient visiblement compris l’intérêt et la logique du raisonnement, à l’instar de l’adjoint et du directeur de l’alae et tous semblaient intéressés par l’énoncé des chiffres et les déductions faites… mais aussi quelques très rares parents d’élèves (quels martinezo-traîtres !) de …la liste FCPE !

Comme quoi, rien n’est perdu car, si l’on supprime les parasites qui empêchent les gens sensés d’écouter les parents « oisifs » de l’aderep, si l’on refuse le discours dogmatique sur l’absence de possibilité budgétaire qui bloque par voie de conséquence toute proposition constructive tendant à améliorer un service municipal à caractère social dans notre ville en l’ouvrant au plus grand nombre (discours dogmatique repris lors de ce conseil par quelques élus FCPE, si, si, incroyable mais vrai), si l’on soutient donc le combat de notre association contre les prix exorbitants du périscolaire à Coursan, l’on fera gagner aux familles et surtout aux enfants, bien plus que la ridicule vente de pâtisseries bretonnes pour la très peu laïque Chandeleur.

On permettra, par une baisse des tarifs payés par les parents, à tous les enfants, même et surtout aux plus démunis, dans le cadre de l’accès du plus grand nombre au périscolaire, entre autres bénéfices, d’accéder à un repas par jour garanti équilibré, ce qui n’est le cas actuellement que de 20% d’enfants de Coursan, la pire situation du Grand Narbonne. Egalité des chances pour tous, (même au sein de l’Agglo), zut, encore un combat de la FCPE nationale que l’aderep mêne contre les adhérents locaux de la FCPE !

Mais quand vous rendrez-vous compte, madame la représentante locale de la très honorable FCPE, qu’il est parfois plus utile d’avaler sa jalousie que de se ridiculiser en public ? Au delà de votre ridicule intervention pleine de mépris, l’idée vous a-t’elle effleurée qu’il est nécessaire d’agir tous ensemble pour rattraper le décalage qui, années après années, a rendu nos écoles coursannaises plus inégalitaires que leurs voisines ?

Tête de liste se ridiculisant   <--- effets des interventions de la représentante des parents loto-kermesse

 

 

 

*Un grand débat avait déjà déridé l’assemblée quelques minutes auparavant pendant le traitement du point « piscine » qui a éclaboussé certains parents FCPE qui s’étaient plaints de l’humidité de l’eau et des conséquences désastreuses que H²O + un p’tit peu de chlore pouvait avoir sur la santé de leurs rejetons. Le débat mené de main de Maître, qu’osons-nous dire, de Directeur, par monsieur Payneau sur l’absence d’eau sèche n’a pas eu d’autres conclusions que de constater la bêtise de quelques parents privant leurs enfants d’une activité scolaire, incluse dans les programmes, et donc OBLIGATOIRE (logiquement, si nos petits coursannais à peine humides prennent systématiquement froid en sortant de la piscine, aucun petit norvégien ne doit alors pouvoir apprendre à nager sans attraper de pneumonie). On vous l’a dit, le ridicule ne tue pas, c’en est bien là la preuve !



18-02-11 – nostra maxima laïca culpa, erreur dans l’enquête, corrigez vous-même (anecdote 1)

Vendredi, 19 février 2011, Conseil d’école Jeanne Miquel, anecdote 1 (anecdote suffisamment grave pour bloquer le débat quelques minutes).

Pendant le sujet « cantine et alae », monsieur l’adjoint au Maire de Coursan chargé des affaires scolaires a affirmé que l’aderep s’était trompée dans le calcul du nombres d’habitants nécessaires pour obtenir une place en cantine. IL AVAIT RAISON ! Donc, nous tort, nostra maxima laïca culpa. Nous nous la battons notre coulpe et ô combien. Comme notre humiliation fut publique et que, désarmés, nous n’avions pas nos calculettes sur nous, nous nous précipitâmes ce samedi 20 sur les instruments de calcul mathématique z’électroniques. Quelle fut donc cette énorme erreur (aucune autre des 17 communes consultées n’a émis depuis plus de dix jours d’observation sur un mauvais calcul éventuel que nous nous étions engagés à publier sur ce blog, nous pensions avoir tout juste…) ?

Coursan : 57 (avant dernière page de l’enquête, tableau en bas à droite), qui plus est, SUR-LIGNÉ EN ROUGE, genre, nous on n’a vraiment pas aimé se retrouver à la pire des places. Effectivement, monsieur Azalbert, nous nous sommes trompés et le reconnaissons. Mais quel calcul nous avait amené à ce 57 ?

S’il y a bien (avec le calcul des hypothétiques taxes carbone de cette enquête), s’il y a bien donc un résultat peu scientifique c’est celui là, et c’est bien pour cela qu’il fallait lire l’explication à gauche des résultats chiffrés. Il s’agissait d’avoir une idée de la vision qu’avaient les élus de l’importance de la cantine par rapport non aux contribuables seuls ou aux taxes récoltées, mais au nombres d’âmes de la commune. C’est une interprétation, mais aux résultats sans appels si effectivement le calcul est juste (arghhhhhh, si seulement on n’avait pas fait cela, nous ne nous serions pas trompés !). Savourez, z’anti-aderepiens, pour une fois que nous falsifions la vérité et qu’en plus l’on s’en confesse…

Coursan 57, c’était donc le ratio obtenu en prenant le nombre d’habitants et en le divisant par le nombres de places cantines ouvertes dans chaque village, montrant ainsi l’image d’un village dynamique, jeune, investissant sur son avenir quand le ratio était bas, Bizanet, par exemple, 14 habitants pour une place de cantine ou d’un village peureux, timoré et peu attractif pour des familles avec enfants désirant s’y installer. Zut, et re-zut, non, sérieusement, nous avions honte ! Coursan, 57 habitants, loin devant le second (+20 habitants)… avait obtenu la couleur rouge de la honte générale…

Donc, reprenons la calculette, 6166 habitants (chiffres INSEE 2007), 110 places cantine ouvertes (on refuse quotidiennement des « clients » faute d’encadrement). Comme le calcul part des mêmes sources ici et ailleurs, des mêmes chiffres donnés en Mairies… on ne compte pas ce qui pourrait éventuellement se passer si jamais il y avait plus de personnel encadrant ou plus de tables ou plus d’assiettes, pas 4 sites alae avec un seul directeur, enfin pas la cuisine interne qui relève du discours politicien ou de la façon d’enfoncer une porte ouverte… 110 places c’est le nombre officiel, deux fois confirmé, à deux jours de différence, aux guichets de not’ Mairie (c’est expliqué dans le préambule de l’enquête).

6166 : 110 = 56.0545454… (nous disions que l’arrondi est à l’unité la plus proche, et l’unité la plus proche, cela nous donne…

…56, pas 57 ! )

Il faudra à monsieur Azalbert expliquer comment un 0.0545454 d’habitant doit disparaître dans l’arrondi inférieur, mais soit, nous nous tapons sur les doigts, nous avons fait du dangereux activisme politique en surgonfflant ce chiffre de 0.945 (arrondi) habitants par place de cantine. Si c’est la seule faute de notre enquête, c’est que le reste surligné en rouge dans le tableau récapitulatif face à notre ville est juste. CQFD, merci monsieur l’Adjoint.

Nous ne nous retrouvons pas pour autant au milieu du tableau, noyés dans la masse, cachés par la moyenne, nous confondant avec les anonymes qui ne sont pas surlignés.

NOUS SOMMES TOUJOURS PREMIERS, TOUJOURS EN ROUGE, NE DEVANCANT PLUS LE SECOND QUE DE 19 HABITANTS AU LIEU DE 20 mais AVONS TOUJOURS HONTE.

Doit-on envoyer ce rectificatif aux autres Communes ?

*précision : 6124 habitants en 2008 d’après une autre source, mais cela ne change pas grand chose puisque jusqu’en 2011, Coursan s’est encore agrandi, donc son ratio s’est élevé.



février 2011

09.02.11 Gros titre L'Indépendant Narbonne  09.02.11 La Une de l’Indépendant « Dossier Cantines et ALAE »

09.02.11 L'Indépendant page3 09.02.11 Page 3 de l’Indépendant « Dossier Cantines et ALAE »

Rajout le 16 février 2011 : Suite à l’intervention d’une adjointe au Maire de Moussan, nous avons constaté qu’une coquille s’était glissée dans la retranscription de nos données écrites par le journal « l’Indépendant ». Le premier paragraphe de chiffres a un intitulé erroné, il faut comprendre « les repas + garderie de midi les plus chers pour les plus démunis » et non  »les repas les plus chers pour les plus démunis ». Peu de parents envoient leurs enfants en cantine à midi sans les laisser sur place jusqu’à deux heures donc c’est bien le total cantine + garderie qu’il nous importait de comparer entre les villages. Cette coquille journalistique, nous ne l’avions pas remarqué, mais il est vrai que cela fausse la vérité. Nous n’en sommes nullement responsables et avons signalé aussitôt l’erreur au journal.

11.02.11 L'Indépendant Communiqué de presse 11.02.11 Le Midi Libre et l’Indépendant page Coursan « Dossier Transport vers le CMPP »

Réserve : Pour une raison de longueur de communiqué, et un manque de place qui lui a été dévolue, la fin du texte correspond à une interprétation de notre pensée. Les deux dernières phrases parues dans l’article ci-dessus ne sont pas in extenso contenues dans le texte initial, et ne méritaient donc pas d’être incluse dans les guillemets. Par souci de précision, et pour éviter toute polémique stérile -que nous ne souhaitons pas- , voici le texte intégral transmis à la presse :

L’aderep se félicite de la prise de position de monsieur le Médiateur de la République* quant à la prise en charge des frais de transport des enfants scolarisés vers les CMPP. Cette autorité indépendante formule une proposition (voir encadré) allant largement au-delà de notre requête auprès des Ministères via notre Député, Monsieur Bascou, demande qui se concentrait sur les heures de classe des enfants. Il ne s’agit certes pas encore d’une Loi, d’un décret ministériel ou d’une réglementation issus du Ministère de la Solidarité, et encore moins de la signature du décret d’application, ni même de la re budgétisation rétablissant pour les familles la prise en charge à 100% par la Sécurité Sociale du transport des enfants vers les Centres Médico-Psycho-Pédagogiques, pour nous, en l’occurrence, celui de Narbonne, mais les avis du médiateur de la République sont généralement compris par l’administration et suivis d’effets.

L’association de Défense de l’Ecole de la République remercie d’ores et déjà toutes celles et tous ceux qui, officiels comme anonymes, se sont associés à sa démarche et lui ont apporté leur soutien au nom de la nécessaire solidarité bien qu’elle ne concernât que quelques enfants isolés. Nous sommes donc pour notre département passés en 4 mois, pour les parents de nos petits audois concernés, de la prise en charge à 100% à un remboursement actuel à 65%, via un refus total de remboursement des frais de taxi. Le Médiateur propose de revenir à la prise en charge totale par la CPAM.

L’aderep regrette néanmoins qu’à ce jour, sur ce dossier, elle n’ait pas encore obtenu réponse de la part de monsieur Luc CHATEL, ministre de l’Education Nationale au courrier en date du 20 novembre 2010 que son conseil d’administration avait expédiée au nom de la gratuité de l’éducation et de l’égalité des enfants dans notre école Républicaine ainsi bafouées au nom du sacro-saint principe d’économies budgétaires. Cela lui semble grave que le premier défenseur de l’institution n’ait pas été en première ligne dans ce combat qui ouvrait une large brèche dans la laïcité de l’Ecole en introduisant pendant le temps scolaire obligatoire, le remboursement d’un service rendu au public par les Mutuelles privées.

L’aderep tient aussi à dénoncer de coupables silences complices. Elle rappelle que notre Ecole doit rester le berceau de la promotion républicaine et le terreau de l’excellence. Chaque citoyen est concerné et se doit donc de la défendre.

Extrait du site officiel de monsieur le Médiateur de la République en date du 24.01.11 :

(…) le Médiateur a formulé une proposition de réforme relative à la prise en charge des frais de transport des enfants accueillis en centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), structures qui s’adressent aux enfants et adolescents de 3 à 18 ans présentant des difficultés d’apprentissage, des troubles psychiques, psychomoteurs ou du comportement.

Auparavant, une lettre ministérielle du 29 mai 1990 détaillait le régime de prise en charge de ces frais : une prise en charge intégrale par l’Assurance maladie pour les six premières séances, avec poursuite de celle-ci au-delà si l’admission de l’enfant répond à la vocation des CMPP. Son contenu n’a cependant pas été repris par des circulaires et directives de 2007 et 2008. Dès lors, faute de réglementation précise, les régimes de prise en charge des frais de transport des enfants accueillis en CMPP diffèrent d’un département à l’autre : remboursement à 100 % par l’Assurance maladie, application du régime général (prise en charge à 65 %) ou refus total de prise en charge. L’objectif est donc d’harmoniser les pratiques, en offrant un cadre juridique consolidé par voie réglementaire qui, dans l’intérêt des enfants concernés, reprendrait le dispositif décrit dans la lettre ministérielle de 1990.

* Le Médiateur de la République, monsieur Jean Paul DELEVOYE, est en charge, en dernier recours, des litiges opposant les administrés à leur administration. 

Rajout quant à la dernière phrase de l’article de presse en question : Lorsque l’on parle de coupables silences complices dans notre communiqué, il s’agit AUSSI de Coursan, MAIS PAS QUE de son Conseil Municipal ! Au contraire même, monsieur l’adjoint AZALBERT en charge des écoles, a voté avec tout le conseil de l’école Jeanne Miquel la motion présentée par l’aderep. Mais aucun retour à notre courrier sur ce dossier venant des personnes et institutions sollicitées suivantes : Inspection Départementale de l’Education de Narbonne2 (en charge pour notre secteur de la gratuité et de l’égalité des droits des enfants scolarisés), Conseil Général de l’Aude (chargé de l’aide sociale), Conseil Régional du Languedoc Roussillon (chargé du handicap et de la lutte contre l’exclusion) , la MDPH de l’Aude (Maison des Handicapés), mais pas non plus à notre connaissance de soutien officiel et public de la FCPE départementale, et d’autres… Donc, pas que la Municipalité de Coursan (en tant qu’Institution), nous refusons de faire nos choux gras avec les querelles de clocher, nous avons depuis la prise en compte de ce dossier par l’aderep, oeuvré pour tous les enfants se rendant en CMPP pendant le temps scolaire ! Pour cette clarification, nous le savons, nous n’aurons pas que de la reconnaissance en retour, mais aucune importance, ces enfants méritaient leurs avocats (nous n’étions, au milieu de tous ces silences, et heureusement, pas les seuls à plaider leur cause).

23.02.11 Midi Libre Une Article paru dans le Midi Libre le 23.02.11  23.02.11 Midi Libre, la Une et la page 4 « Dossier cantine et alae »

Nouvelle coquille, c’est toujours cantine + garderie de midi qu’il faut lire dans l’article qui évoque les prix…



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