…enfin une bonne compréhension de la neutralité commerciale des écoles

Chapeau à la FCPE Chavernac / Saint-Ex, nous n’étions pas habitués à être compris de suite, mais là, on est abasourdis, c’est comme dans nos rêves les plus fous, la Loi est respectée ! Comme quoi, il n’y a pas qu’à l’aderep que nous comprenons l’intérêt commun. A quel propos ? La bourse aux jouets qui se déroulait dans l’école Chavernac a émigré cette année dans la salle polyvalente, cela rend l’école plus neutre, mais surtout, tout le monde y trouve son compte, et la FCPE son bénéfice, plus de monde parce qu’endroit plus ouvert, ça valait le coup et le coût, non ? De plus, re chapeau, la générosité des organisateurs qui fait profiter à une oeuvre de bienfaisance des invendus de l’animation.

Bourse aux jouets 

Comme cela ne nous arrive malheureusement pas assez souvent, un article positif de plus !

Solidarité avec les Tamas

L’idéal, mais peut-être est-ce déjà le cas, c’est que cet argent serve aux familles et aux enfants dans l’accès à des animations et des visites et non, comme cela est déjà arrivé par le passé dans des écoles, à payer du matériel pédagogique qui est comme la Loi le précise, à la charge des Communes et non des parents.



liberté de commerce au sein des écoles : ça recule et c’est pas si mal

Une administration, en France admet rarement ses manquements et ses défauts, mais cela ne doit en aucun cas décourager les citoyens ou les associations qui sentent le défaut de rigueur dans la gestion d’un service public de le dénoncer, de s’en plaindre, d’agir. On ne peut pas dire que le dossier neutralité commerciale des écoles soit clos, mais, faits après faits, l’on peut comprendre, si l’on y met un peu du sien, que l’on a été écoutés, voire même entendus.

Parent commerçant de la liste concurrente

Ainsi de la bourse aux jouets de la FCPE qui se tenait dans l’école Chavernac et qui a été délocalisée cette année dans la salle polyvalente, ainsi aussi de la discrète communication de monsieur Payneau au conseil d’école du 4 novembre 2011 sur l’interdiction venue de sa hiérarchie, de citer désormais la raison commerciale des sponsors divers au sein des établissements scolaires !

A croire que notre interprétation de la laïcité n’est pas si mauvaise que cela puisqu’elle n’est pas restée lettre morte trop longtemps. Il faut dire que par en dessous, nous y avions mis les moyens pour faire comprendre à celles et ceux qui tortillent les textes en quatre, que la clarté de la Loi en ce domaine comme dans d’autres, prévalait sur une coutume bien abusive… Vous voyez que, même si cela semble incompréhensible pour certains, on arrive à faire appliquer les Réglements dans des endroits très éloignés de Paris ! Mais de là à être félicités d’avoir enfin réussi à protéger les enfants (et leurs familles) de la publicité commerciale au sein des écoles, … à Coursan, on ne l’attend même pas.



au royaume des aveugles, les borgnes sont rois

Oremus (← c’est pour faire cultivé, c’est du latin et ça veut dire « prions »).

« L’enfant est au centre du système éducatif », on n’invente rien, c’est la prière commune de nos législateurs, depuis sa mise sur le marché par l’adoption d’une Loi d’orientation en 1989. Enfin, ils le répètent à chaque fois qu’ils parlent de l’école lors de leurs réunions de Législateurs appelées assemblées qui se réunissent au Palais Bourbon à Paris. C’est beau, ça sonne bien, et en plus, ça a du sens, du vrai sens.

Lorsqu’un Conseil d’école vote un truc, cela devient, si cela est bien conforme aux textes régissant les écoles, un truc officiel reconnu par l’Éducation Nationale. Sinon, l’Éducation Nationale désignerait des parents qui seraient des parents marionnettes, des alibis pour que l’ »intérêt du service » prime sur l’ »intérêt de l’enfant ». Et ça, c’est pas possible, ça se saurait… Donc, le conseil d’école est le lieu de réunion de la majorité des éducateurs de l’enfant et constitue ce que l’on appelle l’équipe éducative.

Lorsqu’un Conseil d’école vote un truc, et surtout à l’unanimité (des présents et des représentés), c’est la Loi applicable à tous dans la vie scolaire de cette école précise.

Lorsqu’un Conseil d’école vote un truc, les représentants de ce que dans le sérail Educ Nat on appelle l’Administration siègent de droit, ainsi que les représentants de la Commune où est située l’école.

Lorsqu’un Conseil d’école vote un truc obligatoire qu’on appelle règlement intérieur et qui régit les relations enseignants-élèves-parents-éducateurs au sein de l’école, il faut en vérifier la conformité avec le règlement départemental des écoles.

Si le Conseil de l’école Jeanne Miquel de Coursan vote le 5 novembre 2010 son règlement intérieur, c’est que tout le monde souhaite logiquement voir appliquée par la suite, la Loi commune.

Si, après débat, l’article 7/5 entre autres, est voté à l’unanimité, envoyé joint au Procès-verbal de séance à monsieur l’Inspecteur de la Circonscription qui en vérifie la conformité avec les textes et règlements de l’éducation nationale et avec le règlement départemental et approuve de facto tacitement ce qu’il est censé avoir voté. 2 conseils d’école ont eu lieu depuis, sans opposition de l’ »Administration » et tout le monde est donc tenu d’appliquer le texte qu’il a signé et qui est imposé à la signature de chaque parent mais aussi de chaque enseignant et de chaque enfant.

Dura lex sed lex, la Loi est dure mais c’est la Loi…

Alors, pourquoi les parents « clowns », les élus de l’ »association » FCPE coursanno-miquelienne ne respectent-ils pas ce qu’ils votent ? Pourquoi l’administration les soutient-ils ? Pourquoi les enseignants ne hurlent-ils pas ? Pourquoi l’Inspecteur de l’Académie ne lance-t’il pas l’enquête administrative que le Ministère exige à chaque fois que le sujet de l’article 7/5 est malmené ?

Pourquoi les élues de l’aderep passent-elles pour des imbéciles à vouloir à tout prix exiger l’application de cet article ? Pourquoi un simple Inspecteur de Circonscription (soutenu à ses dires par le service juridique du Rectorat) se permet-il de juger qu’il n’y a pas infraction, que l’article 7/5 est par conséquence malléable et interprètable ?

Alors, il la crache sa Valda, le rédacteur de cet article ? Parce que sur ce blog, y a pas que des parents, des enseignants, des éducateurs qui ont signé donc lu et approuvé l’article 7/5 et qui l’ont appris par coeur, il y a aussi des personnes qui sont tombées sur http://aderep.unblog.fr par hasard, en demandant à deux heures du mat à monsieur Google, après avoir tapé « recette de la tarte Tatin » et « dernier tube de Lady Gaga », si « aderep.unblog », ça voulait dire par hasard quelque chose.

Article 7/5 du règlement intérieur de l’École Miquel voté à l’unanimité du conseil de l’école Jeanne Miquel le 5 novembre 2010 : Toute démarche à but commercial en direction des enfants est interdite dans les écoles. Aucune diffusion publicitaire ne se fera par l’intermédiaire des enfants. Le cas échéant, et après avis du Conseil des Maîtres, un affichage pourra être effectué sur le panneau situé en façade de l’école.

Un mois et demi après avoir voté cela, la FCPE Miquel organisait un goûter de Noël à l’attention des enfants (nous, on aimerait bien un « goûter de l’école », c’est plus neutre et moins électoraliste et manipulateur), puis, par l’intermédiaire des enfants et par voie d’affichage, remerciait par la suite m. et mme ROQUES pour avoir donné des mandarines. Oui, ben et alors, c’est gentil, sympa et généreux de leur part, non ? Certes, mais sûrement pas désintéressé puisque la FCPE Miquel précisait « vendeurs de primeurs », ça a le goût, ça a l’odeur, ça a le nom de la publicité commerciale et le pire, c’est qu’il s’agit d’une opération commerciale, puisque l’on appelle ainsi partout ailleurs une opération de marketing ou de sponsoring. La distribution de cadeaux gratuits a été interdite dans les paquets de lessives mais pas dans les sachets du goûter de Noël de la FCPE Miquel. M. et mme ROQUES que nous ne connaissons pas n’avaient peut être pas voulu cette publicité, mais comme nous, aderepiens, étions montés aux créneaux, z’avaient en plus affiché cette publicité sur le panneau de leurs élus.

Que celles et ceux qui ont voté (ou auraient du voter s’ils avaient été présents ce jour-là) l’article 7/5 n’ont pas quant à eux réagi, pensant que l’instrumentalisation de l’enfant, c’est pas si grave que ça, et puis que c’est que des gens de Coursan, alors, c’est pas si grave que ça, et que c’est des gentils producteurs, et que les fruits étaient bons c’est donc pas si grave que ça, c’est une chose. Déplorable, non réglementaire, stupide aussi, mais soit, moins grave que…

Quid donc du Grand Chef, celui qui est le gardien du Dogme et des Textes, le bras armé de l’Éducation Nationale, premier échelon de la hiérarchie, l’Inspecteur de Circonscription ? Relisez le courrier qu’il a mis 100 jours à pondre, il n’a rien vu, y a pas de commerce dans la vente de fruits, métier exercé par ces commerçants bienfaiteurs, y a pas de publicité dans l’affichage d’un sponsor, y a pas de diffusion d’un texte par l’intermédiaire des enfants à des fins publicitaires.

Jeu de Collin-Maillard

Au fait, Monsieur l’Inspecteur de la 2° Circonscription de Narbonne, y a pas d’article 7/5 dans le règlement intérieur de l’école Jeanne Miquel que vous devez faire appliquer ou pas eu de vote souverain du Conseil d’école, dont vous êtes membre de droit, le 5 novembre 2010 ?

3singes.jpg Ne voir que d’un oeil, n’entendre que d’une oreille, savoir toujours se terrer… oupssss, se taire…

Si on se fout de l’article 7/5, ou si on l’interprète selon le sens du vent (influant lui-même sur le balancement de la queue de la vache), cela veut dire que le 7/1 ou le 7/2 n’ont plus aucun sens et ne méritent pas plus d’intérêt. Au fait, le 7/2 interdit l’introduction d’armes dans l’école, ça fait un peu plus prendre conscience du sérieux et du respect à la lettre dus au règlement intérieur ?



monsieur l’inspecteur, de qui vous moquez-vous ?

Le 25 février dernier, nous avons questionné officiellement monsieur l’Inspecteur de la 2° Circonscription sur de surprenantes pratiques publicitaires et commerciales visant les familles mais prenant les enfants en otage pendant le temps scolaire, ressortons ce courrier que vous avez peut-être lu déjà dans ce dossier :

250211lettreienrespectdelaneutralit1.jpg250211lettreienrespectdelaneutralit2.jpg 

Il nous répond, ce 5 juillet, enfin, il fait semblant de nous répondre par pure forme, parce que sur le fond, on ne comprend rien (voir le commentaire dans la rubrique boomerang) :

05.07.11 Lettre IEN Narbonne2

Décidément trop stupides, les membres du conseil d’administration de l’aderep, consultés par le Président de notre association, assument avec lui, cet accusé de réception d’une lettre sans numéro de classement administratif et dont copie a, lisez la fin, été adressée à monsieur l’inspecteur d’Académie de Montpellier ! Nous avons donc été obligés, noblesse et surtout politesse exigent, d’envoyer copie du schmilblic à l’échelon supérieur de la voie hiérarchique comme ils disent, et aux services juridiques du Rectorat, puisque monsieur l’IEN nous transmet la position de ces éminents juristes :

10.07.11 Lettre à IEN 1de2

10.07.11 Lettre à IEN 2de2

Les annexes à ce courrier, nouveaux éléments à charge (il y en a d’autres) :

Affichage public Tract poux

A l’origine, bêtement, nous demandions entre autre chose si extorquer des sous-sous, en temps scolaire à des élèves pour financer la caisse d’une fédération de parents, la FCPE clowno-coursannaise pour ne pas la citer, c’était pas un tantinet illégal et anti constitutionnel puisque en fait, cela l’est totalement. L’on sent que pour la suite du dossier et dans le but présumé de ne pas avoir à nous donner raison (conformément aux textes en vigueur), il va s’imposer de réveiller monsieur le Ministre de l’Education en pleine nuit, au vu de l’urgence, mais… dans cent jours, parce que c’est un lent dans ses non-réponses, visiblement, notre Inspecteur !



tiens… on se réveille !

Après cent jours de réflexions que l’on pourrait imaginer aussi diverses que douloureuses, Monsieur Roques, Inspecteur de l’Education Nationale (IEN) de  la 2° Circonscription de Narbonne nous répond avec force arguments pertinents. Nous ne manquerons pas de lui faire réponse dans un délai plus respectueux de notre interlocuteur. En attendant quelques heures, imprégnez-vous de la prose administrative et cherchez-y les réponses à nos questions posées le 25 février de cette année, nous, nous n’avons pas trouvé grand chose, notre prise de position n’en sera que plus cinglante.

05.07.11 Lettre IEN Narbonne2



la neutralité commerciale mise à mal dans les écoles coursannaises

Le service public de l’enseignement doit-il respecter le principe de neutralité commerciale ? Bien sûr que oui, le service public d’enseignement répond à un but d’intérêt général et n’a donc pas vocation à effectuer des opérations commerciales et encore moins à servir directement ou indirectement à la publicité commerciale. Avant de vous offrir notre position sur la situation locale, voici quelques textes de référence :

Code de l’éducation, Article L141-1 : Comme il est dit au treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958,  » la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation et à la culture ; l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat « .

Constitution Française du 27 octobre 1946 – Préambule – Extrait : (…) La nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat.(…)

Constitution Française du 4 octobre 1958 – Extrait de l’article 1 : (…) La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. (…) 

Circulaire du 8 novembre 1963 (BOEN n°42 du 21 novembre 1963) – Texte adressé aux recteurs, aux inspecteurs d’académie et aux chefs d’établissement : A diverses reprises, mes prédécesseurs ont eu l’occasion de vous rappeler « qu’en aucun cas et en aucune manière », les maîtres et les élèves ne doivent servir directement ou indirectement à aucune publicité commerciale (circulaires du 19 novembre 1936, du 16 avril 1952 et du 17 décembre 1956). J’ai le regret de constater que ces instructions ne sont pas toujours suivies. C’est ainsi qu’il m’a été signalé qu’un représentant d’une maison commerciale spécialisée dans la vente de disques d’enseignement de langues étrangères a été admis à pénétrer dans les classes durant les heures de cours et à faire remplir par les élèves des fiches indiquant leurs noms et leurs adresses en vue d’une publicité personnelle ultérieure. De pareilles pratiques ne sauraient être tolérées. Indépendamment des conséquences judiciaires qu’elles peuvent entraîner contre les auteurs de pareilles intrusions, elles doivent, sur le plan administratif, m’être immédiatement signalées, et le cas échéant, faire l’objet d’un rapport d’enquête à l’encontre du personnel qui aurait ainsi failli aux règles traditionnelles de nos établissements.

Circulaire n°II-67-290 du 3 juillet 1967 (BOEN n°28 du 3 juillet 1967) – Texte adressé aux recteurs, aux inspecteurs d’académie et aux chefs d’établissement : Il m’est signalé que les représentants de certaines maisons commerciales, se prévalant de l’agrément ou de la sélection par le ministère de l’Éducation nationale de méthodes d’enseignement ou d’appareils produits par leur entreprise, obtiennent l’autorisation de pénétrer dans les établissements d’enseignement pour y faire des démonstrations et pour se procurer des adresses en vue de démarches individuelles au domicile des élèves. Le dernier cas de ce genre porté à ma connaissance concerne une entreprise qui édite une méthode d’enseignement de langues étrangères par disques. Je vous rappelle qu’aux termes des instructions données en la matière, en dernier lieu par la circulaire du 8 novembre 1963, il ne saurait être toléré en aucun cas et en aucune manière que maîtres et élèves servent directement ou indirectement à quelque publicité commerciale que ce soit. Afin de retirer éventuellement aux entreprises concernées, conformément à l’article 15 de l’arrêté du 13 décembre 1965, les décisions d’agrément ou de sélection qui leur ont été accordées sur proposition des commissions ministérielles compétentes, je prie MM. Les recteurs de signaler immédiatement au directeur de l’Institut pédagogique national les pressions dont les chefs d’établissement pourraient être l’objet de leur part pour obtenir recommandations et adresses.

Circulaire n°76-440 du 10 décembre 1976 (BOEN n°47 du 23 décembre 1976)- Texte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d’académie : J’ai été amené à constater que les instructions relatives à l’interdiction des pratiques commerciales dans les établissements publics d’enseignement, précisées par les circulaires du 8 novembre 1963 et no II-67-290 du 3 juillet 1967 étaient parfois perdues de vue. Je vous demande donc de rappeler aux chefs d’établissement, aux directeurs d’écoles et aux maîtres la réglementation qui leur interdit de favoriser toute publicité et pratique commerciale. Je vous confirme que les conduites contrevenant à ces dispositions générales doivent faire l’objet d’un rapport d’enquête administrative qu’il vous appartient de m’adresser.

Clairement et sur la base de la Constitution puis de la Loi et des Règlements, tous les Ministres de l’éducation nationale qui se succèdent interprètent l’égalité de l’accès au savoir, la laïcité et la gratuité de l’enseignement public par l’idée globale de neutralité de ce service public. C’est une obligation d’Etat.

En foi de quoi, l’aderep a adressé ce vendredi 25 février 2011, cette lettre à monsieur l’inspecteur de l’éducation nationale de la Circonscription de Narbonne 2 : 

 250211lettreienrespectdelaneutralit1.jpg 250211lettreienrespectdelaneutralit2.jpg

 250211annexeaucourrierien.jpg  <--- une des deux annexes jointes au courrier



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