extrait du Journal Officiel de la République Française du 26 juin 2010

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composition du conseil d’administration 2010-2011

Président : Francis GILLMANN, Enseignant E.R.

vice Présidente : Véronique LLOPIS, Agent de service logistique

Trésorière : Nathalie BOUZIGUES, Secrétaire

Trésorière adjointe : Josiane LOBELL, Agent polyvalent

Secrétaire : Elisabeth POESCHL-GILLMANN, Enseignante E.R.

Secrétaire adjointe : Sylvia RAMOS, Mère au foyer



statuts de l’aderep coursan

Article1 – Nom et adresse de l’association

Il est créé une association conforme à la loi du 1er juillet 1901, nommée :     

Association de Défense de l’Ecole Républicaine et de l’Education Populaire de Coursan

Abrégée en : ADEREP Coursan

Dont le siège social est  10, rue des Mailheuls  à   11110 COURSAN

Article 2 – Buts de l’association

L’association a pour but premier et fondateur, la défense des valeurs républicaines à l’école.

Il en est ainsi de : 

- La lutte contre toute atteinte à la laïcité et à la gratuité de l’éducation

- La lutte pour l’égalité des chances pour tous

- La lutte contre l’affaiblissement du système scolaire public

- La vigilance afin de voir appliquer les textes républicains au sein des écoles 

- L’encouragement de tous au civisme et sensibiliser les élèves à la citoyenneté

- L’apprentissage au respect des règles de vie commune 

Pour mettre en avant les valeurs de la République, l’association se veut être, pour Coursan, le vecteur de :

- L’expression des acteurs et des utilisateurs des établissements scolaires 

- La communication et la médiation entre les élèves, les parents d’élèves et les établissements d’éducation (écoles-collège)

- La communication et la médiation entre les utilisateurs des établissements scolaires et les diverses institutions représentantes de la République 

- L’ouverture de l’école sur la vie locale

Article 3 – Moyens d’action

L’association se donne tous les moyens d’information et d’action conformes à la loi pour atteindre les buts fixés par l’article 2. Il est ainsi en exemple : 

- L’information des utilisateurs de l’école publique au moyen de conférences, débats, expositions, manifestations publiques diverses

- L’expression publique et la popularisation de nos idées par la participation et/ou soutien à des manifestations républicaines ou/et à des débats publics

- La représentation dans les élections de parents d’élèves ou soutien à des listes défendant les valeurs républicaines

- L’expression démocratique de la parole des parents et/ou éducateurs des élèves, ainsi que des élèves face aux institutions

- La lutte contre l’illettrisme au moyen par exemple de l’alphabétisation des parents demandeurs et le soutien aux élèves en difficulté

… ainsi que tout autre moyen légal permettant de mettre en œuvre les buts visés à l’article 2

Article 4  - Membres

L’association se compose de :

- membres actifs de pleins droits 

- membres actifs de droits restreints (mineurs de moins de 16 ans)

- de membres bienfaiteurs 

- membres honoraires

- membres sympathisants (association, clubs, ou groupement à vocation sportive ou culturelle).

Pour être membre actif de plein droit, il faut avoir payé la cotisation à l’association et que l’adhésion ait été avalisée par le Bureau de l’association qui en réfèrera au conseil d’administration qui lui-même sera tenu de rendre compte des refus éventuels à l’assemblée générale ordinaire suivante.

Pour être membre actif et jouir du droit de vote, le membre, à jour de cotisation au moment du scrutin, doit avoir 16 ans révolus, et un mois d’ancienneté dans l’association. En deçà de cette limite d’âge, le membre actif cotisant aura tous les droits du membre de pleins droits sauf le pouvoir décisionnel. Il est donc membre actif de droit restreint et est astreint à une cotisation réduite.

Les membres bienfaiteurs sont des membres actifs de pleins droits ayant fait un don à l’association.

Les membres honoraires sont nommés par le Conseil d’Administration et choisis parmi les personnes ayant rendu service à l’association. Ce titre confère aux personnes l’ayant obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer la cotisation annuelle mais sans pouvoir décisionnaire.  Ce titre se perd éventuellement par décision de l’assemblée générale en cas de manquement à l’éthique de l’association.

Les membres sympathisants sont des groupements ou associations qui ont sollicité leur adhésion et ont été acceptés comme adhérents en temps que groupement. Cette qualité donne droit à l’invitation aux assemblées générales sans pouvoir décisionnaire. Une cotisation symbolique sera exigée. Le membre sympathisant pourra se voir exclu au titre de l’article 5 des présents statuts.

Le montant des cotisations mensuelles est fixé par l’Assemblée Générale. Seuls les membres ayant réglé au moins trois mois de cotisations et à jour de versements au moment du scrutin peuvent voter. L’appel au versement de la cotisation individuelle pour l’année à venir se fait en début d’Assemblée générale ordinaire statutaire.

Le statut de membre permet de bénéficier de la couverture de l’assurance de l’association dans le cadre de ses activités ou dans toute représentation extérieure.  Il pourra être décidé par l’assemblée générale d’une autre forme de cotisation dans le cas d’une instauration de soutien à l’apprentissage d’élèves.

Article 5 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

- par démission 

- par décès

- par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de cotisation ou pour motif grave. La personne radiée pourra faire appel de la décision en demandant par lettre recommandée quinze jours au plus après la notification de la radiation, la convocation d’une assemblée générale extraordinaire qui statuera en dernier ressort. 

Article 6 – Affiliation 

L’association pourra, sur proposition du conseil d’administration, s’affilier à toute fédération ou association sportive ou culturelle défendant la même éthique. L’affiliation ne peut en aucun cas remettre en question les présents statuts. 

Article 7 – Ressources 

Les ressources de l’association se composent :

- Des cotisations versées par les membres 

- Des subventions qui peuvent lui  être accordées par l’Etat, la Région, le Département, les Communes, les collectivités territoriales

- Des dons de toute nature 

- Des intérêts et revenus des biens ou valeurs de l’association

- Des recettes d’éventuelles manifestations ou prestations organisées par l’association. 

Article 8 – Trésorerie 

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recette et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matière. Chaque section de l’association devra, s’il y a lieu, tenir une comptabilité distincte, qui forme un chapitre spécial de la comptabilité de l’ensemble de l’association. 

Article 9 – Conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé de 6 membres élus par l’Assemblée Générale au scrutin secret pour 3 ans au maximum. Le conseil d’administration peut être ouvert pour ses travaux à des personnes compétentes ou méritantes pour une année, à titre exceptionnel. Il sera rendu compte à l’assemblée générale suivante.

Est électeur tout membre âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection, ayant au minimum un mois d’ancienneté, et à jour de ses cotisations.  Est éligible au conseil d’administration tout membre âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection, ayant au minimum un mois d’ancienneté, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civils et politiques.

Le conseil d’administration se renouvelle par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.  Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de son membre défaillant.  Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus, prennent fin à la date normale d’expiration du mandat des membres remplacés.  Les membres du conseil d’administration ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction. Les collaborateurs rétribués ne peuvent assister aux séances du conseil ou à l’assemblée générale qu’avec une voix consultative.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale devra faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil.  L’appel de candidature ainsi que l’ordre du jour des travaux de l’assemblée générale doivent parvenir aux adhérents au moins un mois avant l’assemblée générale annuelle ordinaire.

Le dépôt de candidature au conseil d’administration doit se faire au moins 20 (vingt) jours avant l’assemblée générale pour pouvoir être retenu.  En cas d’absence de candidature, le conseil d’administration cooptera parmi les adhérents, une candidature. 

Article 10 – Bureau 

Le conseil d’administration désigne en son sein et chaque année, par bulletin secret, son bureau comprenant :

- le(la) président(e) 

- le(la) vice-président(e)  - 1 secrétaire et 1 secrétaire adjoint(e) 

- 1 trésorier(ère) et 1 trésorier(ère) adjoint(e)

Le Bureau de l’association est chargé de mettre en œuvre la gestion au quotidien et rend compte de ses travaux au conseil d’administration.

En cas de manquement grave à l’éthique de l’association ou par l’expression d’une volonté délibérée de ne pas assumer ses fonctions de la part d’un membre du bureau, le conseil d’administration provoquera une assemblée générale extraordinaire. D’ici une quelconque décision émanant de cette assemblée, le contrevenant se verra privé de ses fonctions à titre conservatoire par vote à bulletin secret du conseil d’administration.

Article 11 – Rôle et pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande d’un tiers de ses membres.

La présence de la moitié des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. En cas d’absence motivée d’un membre du conseil, le vote par procuration est autorisé. Un membre présent ne peut être porteur que d’un vote par procuration. Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par au moins deux des membres du bureau présents à cette réunion. Ils sont rédigés sous 48 heures et conservés durant toute la durée de vie de l’association.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 – Rôle et pouvoirs de l’assemblée générale 

L’assemblée générale se compose de tous les membres prévus à l’article 4, et, selon le cas, à jour de leur cotisation.  Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres actifs de pleins droits.

Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration qui le précisera un mois avant l’assemblée générale annuelle ordinaire, et une semaine avant une assemblée générale extraordinaire. Une modification de l’ordre du jour peut être demandée et obtenue sur proposition du bureau ou par la moitié des membres présents à la réunion de l’assemblée générale, avant le début de travaux.

Son bureau est celui du conseil d’administration.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration et à la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle prévoit le renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article 9.

Elle se prononce sur les propositions de futures modifications des présents statuts dans les conditions visées à l’article 13 et sur toute modification du règlement intérieur.

Les délibérations des assemblées générales sont consignées sur un registre et signées par le président et le secrétaire. Elles sont prises à la majorité des voix des membres présents. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres de l’association est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée générale à 8 jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit  le nombre de membres présents. Le compte rendu de l’assemblée générale est communiqué aux membres dans les 10 jours qui suivent l’assemblée.

Les dépenses sont ordonnées par le conseil d’administration et ordonnancées par le président. En cas de déficience justifiée du président, le vice président procède à l’ordonnancement.

L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son président ou à défaut par tout au membre du conseil d’administration désigné par la majorité de celui-ci. 

Article 13 – Modification des présents statuts 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou du 1/10e des membres actifs de pleins droits. Ladite proposition de modification sera soumise au bureau au moins un mois avant la séance.  L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés actifs de pleins droits. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée à nouveau, mais à 8 jours au moins d’intervalle ; elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des voix des membres présents.

Article 14 – Dissolution de l’association

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre plus de la moitié des membres visés au 1er alinéa de l’article 12. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée à nouveau, mais à 8 jours d’intervalle au moins. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution  ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents.

Article 15 – Liquidation des biens de l’association 

En cas de dissolution, par quel mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation  des biens de l’association.  Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations défendant les mêmes valeurs. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Article 16 – Obligations légales du président (ou de la présidente) et du vice-président

Le président doit effectuer, dans un délai de 3 mois, à la sous préfecture, les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 26 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

- Les modifications apportées aux statuts 

- Le changement de titre de l’association

- Le transfert du siège social 

- Les changements survenus au sein du conseil d’administration et de son bureau

En cas de déficience constatée du président (ou de la présidente), le (la) vice président(e) se verra chargé par le conseil d’administration de la mise en œuvre du présent article.

Article 17 - Règlement intérieur 

Le règlement intérieur est préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale. Il déterminera les détails d’exécution des présents statuts, ainsi que toute règle de fonctionnement interne.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale constitutive tenue à Coursan, le samedi 5 juin 2010, sous la présidence de Francis GILLMANN. 



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